Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jules CHARVILLE

Conseiller territorial de Saint-Martin

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 août 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Gérant

Organisme : SCI C [Données non publiées] │ De : 04/2012 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201238400 €Net
201338400 €Net
201428560 €Net
201528560 €Net
201628560 €Net
20172400 €Net
201828 560 €Net
201928 560 €Net
202028 560 €Net
202128 560 €Net



Description : President

Organisme : Association True Hope For St Martin │ De : 06/2013 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : Président

Organisme : Association Hope Party │ De : 06/2015 à 05/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 4000 € │ Nombre de parts détenues : 400 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 28560 brut, annuel

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Gestionnaire de comptes

Employeur : Caisse d'épargne

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Conseiller territorial │ de : 04/2017 à 04/2022

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201723 336 €Net
201823 336 €Net
201923 336 €Net
202023 336 €Net
202123 336 €Net
202223 336 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.