Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Damien CHARLET

Vice-Président de la communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 juillet 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Maître de Conférences

Employeur : Université de Franche-Comté │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201537107 €Net
201638940 €Net
201739430 €Net
201839378 €Net
201934919 €Net
202040 778 €Net
202116 635 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (11)

Description : Vice-Président

Organisme : Université de Franche-Comté │ De : 04/2016 à 11/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : Ideha │ De : 04/2014 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : administrateur

Organisme : SOVALOR │ De : 04/2012 à 04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net



Description : administrateur

Organisme : SEM FUTURA │ De : 04/2014 à 04/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Administrateur suppléant

Organisme : CASDIS 25 │ De : 10/2020 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Adminsitrateur

Organisme : Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Administrateur

Organisme : Centre de gestion du Doubs │ De : 11/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Syndicat mixte de l'aérodrome du Pays de Montbéliard │ De : 09/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-président

Organisme : Syndicat mixte des transports nord-Franche-Comté │ De : 10/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Vice-Président

Organisme : Université de Franche-Comté │ De : 04/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Administrateur

Organisme : CASDIS 25 │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Fonctionnaire territorial

Employeur : Pays de Montbéliard Agglomération

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire adjoint Audincourt │ de : 05/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20207 056 €Net
20212 657 €Net



Mandat : Délégué pôle métropolitain Belfort-Montbéliard-Héricourt │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Vice-Président agglomération PMA │ de : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20206 871 €Net
20213 659 €Net



Mandat : Conseiller départemental du Doubs │ de : 07/2021 à
Commentaire : Montant net perçu pour l'indemnité de juillet 2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20211 563 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.