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Daniel CALAS

Président de la communauté de communes des Coteaux du Girou

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 6 janvier 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Rémunérations

Employeur : [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20159 600 €Net
20169 600 €Net
20179 600 €Net
20189 600 €Net
20194 800 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (8)

Description : Gérant

Organisme : [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20159 600 €Net
20169 600 €Net
20179 600 €Net
20189 600 €Net
20194 800 €Net
20204 800 €Net



Description : Président

Organisme : Quality partner │ De : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Maire
Commentaire : Globalisé avec les rémunérations de la communauté des communes

Organisme : Mairie Gragnague │ De : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : présidents
Commentaire : Indemnités maire + présidents COMCOM 2020 à valider

Organisme : Communauté des communes │ De : 01/2014 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201427 883 €Net
201526 472 €Net
201626 364 €Net
201726 449 €Net
201826 167 €Net
201926 347 €Net
202026 000 €Net



Description : etude et conception de projet pour les collectivités

Organisme : spl agence regionale de l'aménagement et de la construction occitannie │ De : 02/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : etude du scot
Commentaire : simple delegue

Organisme : SYNDICAT MIXTE SCOT NORD TOULOUSAIN │ De : 07/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : banque des collectivites
Commentaire : simple delegue

Organisme : AGENCE FRANCE LOCALE │ De : 07/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : syndicat eau potable
Commentaire : simple delegue

Organisme : SYNDICAT MIXTE DE L4EAU ET ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE │ De : 01/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Société : Quality partner

Evaluation : 20000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 66 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : [Données non publiées]

Evaluation : 200 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 5 € │ Nombre de parts détenues : 100 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 500

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant
Commentaire : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire + Président com com │ de : 01/2014 à
Commentaire : [Données non publiées]

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201427 883 €Net
201526 472 €Net
201626 364 €Net
201726 449 €Net
201826 167 €Net
201926 380 €Net
202026 000 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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