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Fernand BURKHALTER

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Saône

Président de la communauté de communes du Pays d'héricourt

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 28 décembre 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (10)

Mandat : Président de la communauté de communes d'hericourt │ de : 04/2014 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201415000 €Net
201515000 €Net
201615000 €Net
201715000 €Net
201815000 €Net
201915000 €Net
202018 071 €Net
202118 071 €Net



Mandat : Maire d'Hericourt │ de : 04/2014 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201421800 €Net
201521800 €Net
201621800 €Net
201721800 €Net
201821800 €Net
201921800 €Net
202022 020 €Net
202122 020 €Net



Mandat : Conseiller departemental │ de : 04/2014 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201416200 €Net
201516200 €Net
201616200 €Net
201716200 €Net
201816200 €Net
201916200 €Net
202013 860 €Net
202115 922 €Net



Mandat : Vice président conseil départementale de la haute saone │ de : 07/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202111 500 €Net



Mandat : Administrateur SPL70 │ de : 07/2021 à 12/2021
Commentaire : Aucune indemnité perçue pour cette fonction

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Mandat : Administrateur habitat 70 │ de : 01/2015 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20152 000 €Net
20162 050 €Net
20172 050 €Net
20182 110 €Net
20192 110 €Net
20202 120 €Net
20212 120 €Net



Mandat : President syndycat mixte des transport nord Franche Comté │ de : 12/2019 à 12/2021
Commentaire : Aucune indemnité perçue pour cette fonction.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Administrateur de l'observatoire régionale de la santé │ de : 01/2015 à 12/2021
Commentaire : Aucune indemnité perçue pour cette fonction.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Vice président du pole metropolitain nord Franche Comté │ de : 07/2017 à 12/2021
Commentaire : Aucune indemnité perçue pour cette Fonction.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : Membre de l'assemblé générale d'action 70 │ de : 01/2015 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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