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James BRUNEAU

Président de la communauté de communes du Pithiverais

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 20 décembre 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Directeur Général des Services
Commentaire : Il s'agit des montants nets imposables

Employeur : Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret │ De : 05/2016 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201636380 €Net
201755741 €Net
201855666 €Net
201957911 €Net
202036515 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Membre de l'assemblée générale du GIPLoire&Orléans Eco
Commentaire : Je suis de nouveau membre de l'AG de ce GIP depuis les dernières élections de juillet 2020

Organisme : GIP Loire&Orléans Eco │ De : 01/2017 à 07/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (6)

Société : Crédit Agricole SA

Evaluation : 240 € │ Nombre de parts détenues : 27

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 18,63 € bruts soit 13,05 nets

Société : Natixis

Evaluation : 619 € │ Nombre de parts détenues : 253

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 138,13 € bruts

Société : EDF

Evaluation : 870 € │ Nombre de parts détenues : 99

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 10,3 € bruts

Société : ENGIE

Evaluation : 389 € │ Nombre de parts détenues : 35

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 18,37 € bruts

Société : ADP

Evaluation : 1086 € │ Nombre de parts détenues : 12

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 25,2 € bruts

Société : MIROVA Actions

Evaluation : 2592 € │ Nombre de parts détenues : 45

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 10,3 € bruts

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire de Sermaises (45300) │ de : 01/2014 à 07/2020
Commentaire : J'ai été réélu en 2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201416586 €Net
201516547 €Net
201616561 €Net
201716770 €Net
201816597 €Net
201916800 €Net
20208615 €Net



Mandat : Président de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron │ de : 01/2014 à 12/2016
Commentaire : La CCPB a fusionné le 1/1/2017 avec 2 autres CC pour former la CC du Pithiverais

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201414984 €Net
201515866 €Net
201615887 €Net



Mandat : Vice Président de la Communauté de Communes du Pithiverais │ de : 01/2017 à 07/2020
Commentaire : J'ai été élu président le 15/7/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20178685 €Net
20188685 €Net
20198685 €Net
20204142 €Net



Mandat : Vice Président du Syndicat Intercommunal d,Electrification de la Région de Pithiviers (SIERP) │ de : 01/2014 à 07/2020
Commentaire : J'ai été élu Président de ce syndicat le 22/7/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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