Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Jean-Michel BRUN

Président de la communauté de communes Houve-Pays Boulageois

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 1 août 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)

Description : Président du Conseil d'administration
Commentaire : Le LPI de Boulay est un établissement communautaire dont la présidence est exercée par la Président de l'EPCI sans rémunération, ni indemnité

Organisme : Lycée professionnel interentreprises de Boulay │ De : 08/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du bureau
Commentaire : Fonction occupée en qualité de représentant de la CCHPB qui exerce la compétence développement numérique sur le territoire. Aucune indemnité perçue à ce titre.

Organisme : Régie Fibre optique de Falck-Hargarten │ De : 08/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre
Commentaire : Représentant de la CCHPB à l'agence d'attractivité territoriale du Département de la Moselle. Aucune indemnité perçue à ce titre

Organisme : Moselle attractivité │ De : 08/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : néant
Commentaire : Retraitée [Données non publiées]

Employeur : néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire de COUME │ de : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20168 280 €Net
20178 394 €Net
20188 607 €Net
20198 276 €Net
20208 634 €Net
20218 650 €Net
20220 €Net



Mandat : Vice-Président de la Communauté de communes de la Houve et du Pays boulageois │ de : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20168 427 €Net
20178 543 €Net
20188 288 €Net
20198 328 €Net
20208 328 €Net
202112 490 €Net
20220 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.