Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Dominique BRIOIS

Président de la communauté de communes Terres de Confluences

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 11 mai 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (6)

Description : Co-président
Commentaire : A titre bénévole, sans indemnités

Organisme : Association du canal à larrone │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Pas d'indemnités

Organisme : Syndicat Mixte pour le traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD) │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Pas d'indemnités

Organisme : Association Moissac Culture Vibration │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Pas d'indemnités

Organisme : Association Office de Tourisme communautaire Moissac-Terres des confluences │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président
Commentaire : A titre bénévole, sans indemnités

Organisme : Association Sociale Rurale de LA VILLE DIEU DU TEMPLE │ De : 06/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : Gérant
Commentaire : SCI patrimoniale, sans rémunération.

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : SCI patrimoniale sans actif

Evaluation : 900 € │ Nombre de parts détenues : 90 │ Pourcentage du capital détenu : 90 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Mandat : Maire de LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82) │ de : 03/2015 à 06/2020
Commentaire : Maire de Mars 2014 à juillet 2020.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515978 €Net
201615794 €Net
201715992 €Net
201815818 €Net
201916677 €Net
20208 246 €Net



Observations (1)

[Données non publiées]

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.