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Bernard BAGNERIS

Vice-Président du conseil départemental de la Haute-Garonne

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 24 février 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : responsable production

Employeur : IGN │ De : 01/2013 à 04/2015

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201342000 €Net
201442000 €Net
201542000 €Net



Description : CHARG2 DE MISSION

Employeur : IGN │ De : 04/2015 à 03/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201546 152 €Net
201646 028 €Net
201747 115 €Net
201846 113 €Net
201946 114 €Net
202046 859 €Net
202111 528 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (14)

Description : Administrateur CA représentant CD31
Commentaire : Pas de rémunérations

Organisme : Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie │ De : 06/2017 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : Président de la RDT31
Commentaire : Pas de rémunération Régie départementale

Organisme : Régie Départementale des transports │ De : 03/2015 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : COMDT │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : ADMINISTRATEUR

Organisme : SAFER │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : ENSFEA │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : MIN │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : GROUPEMENT DEFENSE SANITAIRE 31 │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : ADASEA │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : AGRILOCAL │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : EHPAD AUGUSTIN LABOUILLE │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : ORGANISME UNIQUE DE GESTION DE L'EAU VALLEE ARIEGE │ De : 06/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : IEMN │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : MEMBRE CA

Organisme : RDT31 │ De : 06/2021 à 12/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net



Description : Le rôle spécifique de la CACG est de gérer l’eau en rivière dans un contexte déséquilibré, notamment marqué par un déficit entre les besoins et ressources disponibles. Elle veille aussi au niveau des débits des rivières pour partager de manière équitable la ressource.
Commentaire : Administrateur non rémunéré

Organisme : Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne │ De : 01/2023 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Chef exploitation

Employeur : Agricultrice

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : CONSEILLER DEPARTEMENTAL │ de : 03/2015 à 04/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201514 113 €Net
201619 512 €Net
201727 653 €Net
201827 339 €Net
201919 537 €Net
202019 537 €Net
20216 512 €Net



Mandat : Conseiller Départemental │ de : 04/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202124 490 €Net
202231 118 €Net
20235 264 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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