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Isabelle ARNOULD

Vice-Présidente du conseil départemental de la Haute-Saône

Présidente de la communauté de communes du Pays de Lure

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 6 janvier 2022

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (15)

Description : Présidente

Organisme : EDM 70 │ De : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : memmbre du CA

Organisme : CIDFF │ De : 04/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du CA

Organisme : CNFPT │ De : 01/2016 à 05/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA

Organisme : SDIS 70 │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : co-présidence

Organisme : CDEN │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du conseil

Organisme : CAEN │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du CA

Organisme : conseil de surveillance du GH70 │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du bureau

Organisme : Syndicat mixte du Pays des Vosges Saonoises │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre du CA

Organisme : Association centre de santé du pays de Lure │ De : 07/2020 à 10/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre suppléant du CA
Commentaire : modification des statuts du centre de santé par délibération du conseil communautaire du 05/12/2021

Organisme : Association Eliad centre de santé du Pays de Lure │ De : 10/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net



Description : vice- présidente

Organisme : CAUE 70 │ De : 01/2016 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



Description : membre du CA

Organisme : CDG 70 │ De : 07/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : syndicat mixte AREMIS │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : membre

Organisme : syndicat mixte Haute-Saône numérique │ De : 01/2016 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net



Description : présidente

Organisme : CIJ 70 │ De : 10/2018 à 06/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Néant

Employeur : Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : Vice-présidente du conseil départemental de la Haute-Saône │ de : 01/2016 à 12/2021
Commentaire : montants Brut fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201625 622 €Net
201725 997 €Net
201826 010 €Net
201926 136 €Net
202026 136 €Net
202126 136 €Net



Mandat : Présidente de la communauté de communes du Pays de Lure │ de : 07/2020 à 08/2021
Commentaire : montants du brut fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20209 142 €Net
202120 069 €Net



Mandat : adjointe au maire de Lure │ de : 01/2016 à 09/2021
Commentaire : montants du brut fiscal

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20169 388 €Net
20179 526 €Net
20189 531 €Net
20199 577 €Net
20209 963 €Net
20217 583 €Net



Observations (1)

les montants portés au point 7 correspondent au brut fiscal des indemnités perçues

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

En savoir plus : rappel des règles de publicité des déclarations

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