Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 5 juin 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)
Description : Administrateur
Commentaire : Mandat non rémunéré (Indemnité de déplacement 68 € par Conseil d'administration)
Organisme : OPH Léman Habitat │ De : 09/2020 à 12/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Président du Conseil de surveillance
Commentaire : Mandat non rémunéré
Organisme : SEML Chablais Habitat │ De : 11/2020 à 12/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Président du Conseil de surveillance
Commentaire : Mandat non rémunéré
Organisme : Hôpitaux du Léman │ De : 12/2020 à 12/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Administrateur
Commentaire : Mandat non rémunéré
Organisme : Office de Tourisme Intercommunal Destination Léman │ De : 11/2020 à 12/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Administrateur
Commentaire : Mandat non rémunéré
Organisme : Maison des Arts du Léman │ De : 09/2020 à 12/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Architecte libérale
Employeur : [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Vice-Président Thonon Agglomération │ de : 01/2017 à 07/2020
Commentaire : Indemnités d'élu Estimation pour 2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2017 | 13556 € | Net |
2018 | 16186 € | Net |
2019 | 8480 € | Net |
2020 | 5200 € | Net |
Mandat : Commune de Thonon-les-Bains │ de : 07/2020 à 12/2020
Commentaire : Estimation sur la période
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 28 800 € | Net |
Mandat : Président de Syndicat d'Epuration SERTE │ de : 08/2020 à 12/2020
Commentaire : Estimation indemnité brut sur la période
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|
2020 | 6 300 € | Net |
Observations (1)
A ma demande, l'Ordre des Avocats a procédé à mon omission à compter du 01/01/2021, date à compter de laquelle je n'exerce plus d'activité professionnelle. Mes participations dans le Cabinet d'Avocats où j'exerçais (holding : SPFPL OPUS NOVUM dont je reste créancier au titre d'un crédit-vendeur et société d'exploitation : SARL ALTERIUS) ont été cédées le 28/01/2021 (enregistrement du 16/02/2021)