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Représentation d'intérêts

FOIRE AUX QUESTIONS

Questions les plus fréquentes

Qu’est-ce que la représentation d’intérêts ?

Etes-vous un représentant d’intérêts ?

Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ?

Qu’est-ce qu’une entrée en communication ?

Quels sont les responsables publics susceptibles d’être visés par une action de représentation d’intérêts ?

Quelles sont les décisions publiques concernées ?

Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?

Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?

Que doit déclarer un représentant d’intérêts qui n’aurait pas rempli les critères de l’activité principale ou régulière lors du dernier exercice comptable ?

Que déclarer si aucune action n’a été réalisée lors du dernier exercice comptable ?

Comment déclarer les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts ?

Comment comptabiliser les personnes employées au titre des activités de représentation d’intérêts ?

Qui doit déclarer le chiffre d’affaires lié à la représentation d’intérêts ?

Dans quel cas un représentant d’intérêts peut-il se désinscrire du répertoire ?

Quelles sont les règles déontologiques applicables aux représentants d’intérêts ?

À quelles sanctions s’exposent les représentants d’intérêts en cas de manquement à leurs obligations ?

Comment s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts ?

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