Accessibilité : non conforme

La Haute Autorité est engagée dans un processus d’amélioration de l’accessibilité de son site internet hatvp.fr et de ses téléservices ADEL et Agora aux personnes en situation de handicap.
Elle travaille actuellement à la rédaction d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique, qui sera disponible sur cette page.

Déclaration d’accessibilité

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’engage à rendre son site internet et ses téléservices accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

État de conformité
Aucun résultat d’audit en cours de validité ne permettant de mesurer actuellement le respect des critères d’accessibilité, le site internet et les téléservices de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique doivent être considérés comme non conformes à la dernière version du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Établissement de la déclaration d’accessibilité
Déclaration établie le 15 mars 2024.

Retour d’information et contacts
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Haute Autorité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour l’utilisation du site internet :
Téléphone : 01 86 21 94 70
Mél : webmestre@hatvp.fr

Pour l’utilisation d’ADEL :
Téléphone : 01 86 21 94 97
Mél : adel@hatvp.fr

Pour l’utilisation d’Agora :
Téléphone : 01 86 21 92 29
Mél : repertoire@hatvp.fr

Pour envoyer un courrier :
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
98-102 rue de Richelieu
CS 80202
75082 Paris Cedex 02

Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :
– Écrire un message au Défenseur des droits
– Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
– Envoyer un courrier (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07