La Haute Autorité a participé à un panel de haut niveau sur l’encadrement de la représentation d’intérêts

Le vendredi 2 octobre, la Haute Autorité est intervenue lors du Forum sur la bonne Gouvernance organisé par l’Institut pour le développement de la liberté d’information (IDFI) de la Géorgie, en association avec le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (OGP) et  l’organisation philanthropique Luminate.

Cette seconde édition du forum, tenue en ligne cette année en raison de la pandémie, a réuni des experts, des représentants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et de la communauté internationale pour partager des bonnes pratiques en matière de gouvernance.

Avec comme toile de fond les élections législatives en Géorgie, l’édition 2020 du forum s’est concentrée sur les normes de transparence en matière de financements des partis politiques, l’utilisation de ressources administratives en période de campagne électorale, le lobbying et l’influence du secteur privé dans la prise de décision publique. C’est sur ce dernier sujet qu’est intervenue la Haute Autorité, afin de partager ses bonnes pratiques en matière d’encadrement de la représentation d’intérêts.

Le panel sur le lobbying était modéré par Helen Turek, responsable régional Europe de l’OGP, et a associé Julio Bacio Terracino, chef par intérim de la division de l’intégrité du secteur public de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), Daniel Freund, eurodéputé allemand Les Verts, Vitor Texeira, analyste politique de Transparency International, et Raj Chari, professeur au Trinity College Dublin, département de sciences politiques. La Haute Autorité était représentée par la responsable des partenariats internationaux.

Ce panel a abordé les raisons de l’encadrement de la représentation d’intérêts, les défis qui y sont attachés et les améliorations possibles des systèmes existants. La Haute Autorité a rappelé l’importance d’un encadrement pour accroître la transparence dans la prise de décisions publiques et renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Les obligations concrètes de déclaration des représentants d’intérêts auprès de la Haute Autorité ont ensuite été exposées. Le modèle actuel français de régulation du lobbying a été salué par les panélistes, alors même que certaines modifications des dispositions législatives et réglementaires seraient de nature à assurer une plus grande efficacité du dispositif.

Le régime de sanctions des différents dispositifs existants dans le monde et les obligations de transparence, pesant tantôt sur les lobbyistes, tantôt sur les responsables publics, ont fait l’objet d’échanges intéressants. Les panélistes ont également abordé les pistes de réflexion au niveau européen, comme la réforme du registre de transparence de l’Union européenne, et le rôle des organisations internationales, comme l’OCDE, dans la diffusion de bonnes pratiques.