Deuxième réunion du Réseau des registres européens du lobbying : une montée en puissance

Le 16 mai 2019, la Haute Autorité a accueilli les représentants du Réseau des registres européens du lobbying. Cette rencontre fait suite à la première réunion organisée en 2018 par la Commission irlandaise pour les standards dans les fonctions publiques, laquelle avait permis de fixer certains objectifs et de prendre acte de l’utilité d’échanges informels entre les différents participants.

A Paris, les représentants des registres autrichien, britannique, écossais, français, irlandais, lituanien, catalan et du secrétariat commun du registre de transparence de l’Union européenne se sont à nouveau réunis, afin de procéder à la présentation concrète des initiatives prises par les différents acteurs destinées à mieux réguler la représentation d’intérêts. En outre, Transparency International EU a été invitée à présenter son activité en matière de promotion de la transparence du lobbying.

Le premier point à souligner est la montée en puissance des dispositifs de régulation de la représentation d’intérêts : si chaque pays ou organisation a mis en place des mécanismes spécifiques, la volonté commune d’encadrer et d’accompagner les représentants d’intérêts dans leurs actions est remarquable. À cet égard, L’Aire métropolitaine de Barcelone a rejoint le Réseau et a mis en place un système approfondi de régulation  de la représentation d’intérêts, incluant notamment une inscription obligatoire sur un registre, le respect d’un code de conduite et un régime de sanction.

Ensuite, plusieurs représentants des pays ou organisations invités ont présenté les mécanismes applicables au sein de l’entité considérée, ce qui a permis de souligner certaines différences entre les mécanismes présentés, notamment sur la notion même de « lobbying », mais aussi – et surtout – des convergences dans les difficultés pratiques, et parfois politiques, rencontrées par les homologues. A ce titre, la question de la mise en œuvre des contrôles et, le cas échéant, des sanctions à l’égard de représentants d’intérêts a fait l’objet de nombreux échanges, démontrant la complexité de la tâche.

Les modalités de diffusion et les possibilités de réutilisation des données publiées dans ces registres ont également été abordées.  La Haute Autorité est revenue sur les projets actuellement en cours, dont le projet « Latitudes », par lequel elle a collaboré avec  des étudiants en ingénierie afin d’optimiser le traitement de ses données. La question de l’extraction et de la comparaison des données des différents registres au niveau européen a également été évoquée, soulignant ainsi la difficulté liée à la comparaison de données issues de mécanismes de régulation différents.

Enfin, la question des règles déontologiques applicables aux représentants d’intérêts a été abordée. Aujourd’hui, si plusieurs membres du réseau ont dans leur dispositif législatif de grands principes déontologiques applicables aux représentants d’intérêts, cet encadrement éthique n’est toutefois pas systématique. À cet égard, il pourrait être utile de convenir des bonnes pratiques communes et de les rendre plus opérantes.  Le réseau semble ainsi le lieu indiqué pour conduire cette réflexion.

La Haute Autorité remercie tous les participants pour la  richesse des échanges à l’occasion de cette deuxième réunion, qui a, une fois encore, témoigné de l’intérêt à réfléchir ensemble sur des avancées communes. Le réseau poursuivra ses discussions au cours d’une nouvelle réunion qui se tiendra en 2020.