La lettre internationale de la Haute Autorité – Février 2020

Le mois de février a été marqué par une série de décisions de justice fortes contre la corruption à travers le monde. De la décision de la Cour d’appel de Paris d’infliger au vice-président de Guinée équatoriale trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine en France, à la condamnation d’un ancien président sud-coréen en appel à 17 ans de réclusion pour corruption, en passant par la décision d’un juge brésilien de ne pas donner suite à l’inculpation du journaliste américain et lanceur d’alerte Glenn Greenwald, l’actualité nous rappelle le rôle central des tribunaux dans la lutte contre la corruption et la promotion d’une société plus transparente.

Dans le même temps, l’actualité du mois de février nous permet de dresser un portrait en demi-teinte des attitudes de l’opinion publique face aux thématiques de corruption. Si le parti anti-corruption d’opposition OLaNO a remporté les élections législatives en Slovaquie face aux populistes sortants en réaction au meurtre en 2018 d’un journaliste d’investigation ayant enquêté sur la corruption endémique, l’inculpation du premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour corruption n’a pas empêché les électeurs de le mener à la victoire à quinze jours du début de son procès.

ORGANISATIONS INTERNATIONALES

La Croatie, qui a succédé à la Finlande à la présidence tournante du conseil de l’Union Européenne le 1er janvier, a publié le 3 février la liste des entreprises qui financent cette présidence croate. On y trouve, entre autres, le pétrolier INA, détenu par l’Etat croate et par le groupe hongrois MOL, qui est « le fournisseur officiel d’essence ». Rien n’interdit aux pays de se faire aider par des entreprises pour financer les frais liés à la présidence, qui sont entièrement à la charge du pays concerné, et cette pratique non encadrée est monnaie courante depuis cinq ans. Cependant, ce choix est très critiqué par les ONG, qui dénoncent un mélange des genres et pointent un risque de conflit d’intérêts. A l’heure où la Commission européenne veut faire du « green deal » sa priorité, la décision de la Croatie de faire sponsoriser sa présidence par une compagnie pétrolière relance les débats sur le financement de cet exercice alors que, tous les six mois, l’un des Vingt-Sept a pour mission d’organiser et de présider les conseils des ministres européens et autres réunions qui rassemblent les experts des Etats membres. (Le Monde, 17 février 2020) (Corporate Europe Observatory, 13 février 2020)

Selon une étude récente de la Banque mondiale, environ 5% des fonds versés aux pays bénéficiant de ses aides disparaitraient dans des paradis fiscaux. Ces versements d’aide vers les pays les plus dépendants coïncident avec une augmentation importante de transferts vers des centres financiers offshore connus pour leur opacité fiscale, comme la Suisse, le Luxembourg, les îles Caïmans et Singapour, expliquent les auteurs de l’étude. Il existait peu de preuves systématiques du détournement de l’aide avant cette étude qui se concentre sur 22 des pays les plus pauvres, principalement en Afrique. La publication de cette étude a provoqué des remous après que le magazine britannique The Economist a avancé la semaine dernière qu’elle pourrait être l’une des raisons de la démission de l’économiste en chef de la Banque mondiale, Pinelopi Koujianou Goldberg, après quinze mois d’exercice. L’institution financière s’est défendue contre les rumeurs selon lesquelles elle avait voulu étouffer sa publication. (Le Point, 21 février 2020) (Vox, 21 février 2020)

Le 5 février a eu lieu la réunion du groupe anti-corruption du G20 à Riyad, dans le cadre de la présidence de l’Arabie Saoudite. Le président du groupe de travail anti-corruption, Nassar Abaalkhail, a souligné l’importance de continuer à lutter contre la corruption et de promouvoir l’intégrité et la responsabilité afin de favoriser la croissance. (Arab News, 6 février 2020) Cette réunion intervient quelques semaines après que des organisations de la société civile telles que Transparency International ou Amnesty International ont décidé de boycotter les réunions dédiées à la société civile dans le cadre de cette présidence, dénonçant « un processus qui cherche à conférer une légitimité internationale à un État n’offrant quasiment aucune place à la société civile et ne tolérant pas les voix indépendantes ». (Transparency International, 13 janvier 2020)  (Forbes, 13 janvier 2020)

ZONES GEOGRAPHIQUES

ALGERIE

L’ex-directeur du protocole de la présidence algérienne sous les trois derniers mandats d’Abdelaziz Bouteflika a été inculpé dans une affaire de corruption et incarcéré, a annoncé mardi 25 février une source sécuritaire. Diplomate de carrière nommé en 2005, Mokhtar Reguieg avait été limogé quelques jours après la démission de Bouteflika, le 2 avril 2019, sous la pression d’un mouvement populaire de contestation sans précédent. Hocine Metidji, puissant patron du groupe éponyme, est le principal accusé dans cette affaire dans laquelle ont également été entendus, selon des médias locaux, deux anciens Premiers ministres d’Abdelaziz Bouteflika, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison dans un autre dossier de corruption en décembre. Depuis la démission de Bouteflika, la justice algérienne a, sous l’impulsion du haut commandement militaire, pilier du régime, lancé une série d’enquêtes anti-corruption visant d’anciens hauts dirigeants politiques et puissants hommes d’affaires proches de Bouteflika. (Le Figaro, 25 février 2020)

ISRAEL

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, inculpé pour corruption dans une série d’affaires, s’est félicité mardi de sa « victoire géante », « contre toute attente », aux élections législatives du lundi 2 mars qui étaient cruciales à sa survie politique. « Il s’agit de la plus importante victoire de ma vie », a déclaré M. Netanyahu devant ses partisans réunis à Tel-Aviv, au terme de ses troisièmes élections en moins d’un an en Israël après deux scrutins n’ayant pas réussi à le départager de son rival Benny Gantz. (Ouest France, 3 mars 2020) (BBC, 3 mars 2020) Cette victoire intervient deux semaines avant le début de son procès pour corruption, alors même que certains observateurs prédisaient un impact important de ces allégations sur les électeurs israéliens, y compris les partisans de Netanyahu. Dans un sondage publié quelques jours avant l’élection, environ un tiers de ceux qui se déclaraient électeurs de droite se disaient très mal à l’aise, ou considéraient impossible pour quelqu’un de continuer à servir en tant que Premier ministre après avoir été inculpé. (Straits Times, 2 mars 2020)

Le 18 février, un article du Monde montrait comment la lutte anticorruption en Afrique peut constituer une arme à double tranchant. Réclamée par les sociétés civiles et les partenaires occidentaux, elle est aussi devenue une subtile façon de neutraliser ses adversaires politiques. L’exemple de la grande opération anticorruption « Epervier » du président camerounais Paul Biya, qui s’est muée en une purge politique conjuguée à une manipulation du pouvoir judiciaire par l’exécutif est édifiant en la matière. De la même manière, des partis tels que le MPLA en Angola et l’ANC en Afrique du Sud s’appuient sur la divulgation des malversations de certains ex-présidents ou hauts cadres pour accélérer en interne la mue de ces partis vieillissants soucieux de préserver leur emprise politico-économique. Les exemples encourageants, comme celui de l’ancien officier de police Nuhu Ribadu, qui s’était vu confier par le président nigérian Obasanjo la direction de la principale agence anticorruption créée en 2002 et avait ensuite fait condamner son ancien chef de la police, un soutien du chef de l’Etat, et lancé une vaste enquête contre 31 des 36 gouverneurs de la fédération, ne peuvent masquer un constat inquiétant :  les agences de lutte contre la corruption en Afrique restent pour la plupart instituées en fonction d’enjeux locaux, de rapports de force politique et d’affrontements au sein des réseaux d’acteurs intéressés. (Le Monde, 18 février 2020)

GUINEE EQUATORIALE

La cour d’appel de Paris a condamné lundi 10 février Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour s’être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France.  Les magistrats ont également confirmé la confiscation de l’ensemble des biens saisis, dont un hôtel particulier à Paris, qui reste toutefois suspendue à une décision de la Cour internationale de justice. L’enquête, ouverte après des plaintes des associations Sherpa et Transparency International France, avait mis au jour l’ampleur du patrimoine dont dispose en France Teodorin Obiang et son train de vie, très éloigné du quotidien de son petit pays pétrolier du golfe de Guinée, où plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. (L’Express, 10 février 2020) (France 24, 10 février 2020)

AFRIQUE DU SUD

La Cour de Pietermaritzburg a délivré le 4 février un mandat d’arrêt « différé » contre Jacob Zuma, âgé de 77 ans. L’ancien président sud-africain ne s’est pas présenté devant la justice alors que son procès dans une affaire de corruption avec le géant de l’armement français Thales devait commencer le 4 février. Invoquant des problèmes de santé, les preuves présentées par l’avocat de Jacob Zuma n’ont pas suffi à convaincre la Cour. En l’occurrence, les dates inscrites sur le certificat médical accordé par un hôpital militaire auraient visiblement été modifiées, a déclaré la juge Pillay. (RFI, 4 février 2020) (New York Times, 4 février 2020)

MEXIQUE

Emilio Lozoya, ancien patron de la compagnie de pétrole nationale mexicaine Pemex, a été arrêté en Espagne après plusieurs mois de recherche, mercredi 12 février. Ce proche de l’ex-président Enrique Peña Nieto, est accusé par les autorités mexicaines de fraude, de corruption et d’enrichissement illégal. Il aurait reçu plus de dix millions de dollars en pots-de-vin dès 2012 par des entreprises souhaitant s’assurer de juteux marchés publics, selon la justice mexicaine. Parmi ces entreprises figure la compagnie de BTP brésilienne Odebrecht, au cœur d’une affaire de corruption tentaculaire qui implique de nombreux gouvernements en Amérique latine. (RFI, 13 février 2020) (New York Times, 12 février 2020)

BRESIL

Un juge brésilien a décidé début février de ne pas donner suite à l’inculpation du journaliste américain Glenn Greenwald pour avoir «aidé, encouragé et orienté» un groupe de pirates informatiques. Connu pour avoir rendu publiques les révélations d’Edward Snowden et vivant au Brésil depuis 2004, il a révélé en juin 2019 sur le site The Intercept des messages entre le ministre de la Justice, Sérgio Moro, et des procureurs chargés de l’enquête anticorruption « Lava Jato », qui avait entraîné l’emprisonnement de l’ancien président Lula. Il dénonce une tentative d’« atteinte à la liberté de la presse et à la démocratie brésilienne ». (Libération, 23 février 2020) (The Guardian, 7 février 2020)

NOUVELLE-ZELANDE

Lundi 17 février, le Serious Fraud Office a ouvert une enquête sur la New Zealand First Foundation.  La Commission électorale a évoqué les allégations de la police selon lesquelles le parti néo-zélandais New Zealand First utiliserait la fondation pour dissimuler des dons et a constaté que la Fondation avait reçu de l’argent qui aurait dû être traité comme des dons de partis et qui n’ont pas été correctement déclarés. Parmi ces dons, la fondation aurait reçu 26 950 $ (environ 15 000 euros) du géant des fruits de mer Talley’s et de son directeur général Sir Peter Talley entre 2017 et 2019 en quatre montants – qui étaient tous inférieurs au seuil de divulgation publique et n’ont donc pas été révélés publiquement jusqu’à présent. Greenpeace s’est notamment déclarée préoccupée par ces dons et par la proximité entre le parti et l’industrie de la pêche. (Newshub, 18 février 2020) (RNZ, 15 février 2020)

COREE DU SUD

L’ancien président sud-coréen Lee Myung-bak a été placé en détention le mercredi 19 février après sa condamnation en appel à 17 ans de réclusion pour corruption. Au pouvoir de 2008 à 2013, l’ex-chef de l’État avait effectué un bref séjour en prison en 2018 après avoir été condamné à 15 ans d’emprisonnement et à une amende de 13 milliards de won (10 millions d’euros) pour corruption et détournements de fonds. Lee Myung-bak avait été rapidement libéré sous caution et avait fait appel de sa condamnation. Il avait été reconnu coupable d’avoir touché indûment des fonds du groupe Samsung pour accorder une grâce présidentielle au président de Samsung, Lee Kun-hee, qui avait été condamné pour évasion fiscale. De nombreux chefs d’État sud-coréens ont fini derrière les barreaux après avoir quitté le pouvoir. Les quatre ex-présidents encore en vie ont ainsi tous été condamnés. (RFI, 19 février 2020) (OCCRP, 20 février 2020)

SLOVAQUIE

Le parti anti-corruption d’opposition OLaNO a remporté les législatives en Slovaquie face aux populistes sortants, ce qui devrait lui assurer la majorité absolue au Parlement avec ses futurs alliés, selon des résultats complets diffusés le 1^er mars. Le scrutin a été marqué par l’impact sur l’opinion publique du meurtre en 2018 d’un journaliste d’investigation ayant enquêté sur la corruption endémique et qui avait déclenché des manifestations qui avaient poussé à la démission le Premier ministre d’alors, Robert Fico. Un homme d’affaires lié à des responsables politiques est accusé d’avoir commandité ce crime. (AFP, 1 mars 2020) (CNN, 1 mars 2020)

ARMENIE

Le procès de l’ancien président arménien Serge Sarkissian, accusé de détournements de fonds publics, a débuté mardi dans la capitale Erevan, près de deux ans après un soulèvement populaire qui l’avait chassé du pouvoir. Selon les procureurs, Serge Sarkissian a participé à l’élaboration d’un mécanisme dans lequel une entreprise privée a vendu du carburant pour un prix bien supérieur à celui du marché à un programme d’aide agricole du gouvernement. Les bénéfices (environ 946.000 euros au taux actuel) auraient selon les procureurs été reversés à de hauts fonctionnaires et hommes d’affaires. (AFP, 25 février 2020) (OCCRP, 26 février 2020)