Délibération n°2017-88 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article L.4122-7 du code de la défense Déliberations Déliberations Publié le 14 juin 2017 Augmenter la taille du texte Imprimer Partager Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien Partager l'article Partager sur Facebook Partager sur X (ex-Twitter) Partager sur Linkedin Copier le lien