Formation auprès de l’INLUCC en Tunisie

Les 12 et 13 février 2019, trois agents de la Haute Autorité ont réalisé une mission de formation en Tunisie, à la demande de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et avec le soutien de l’Ambassade de France en Tunisie. Cette mission a fait suite à de précédents échanges entre les deux institutions et à l’adoption en juillet 2018 d’une nouvelle loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts élargissant les prérogatives de l’agence tunisienne.

En effet, suite à l’évolution du cadre législatif et réglementaire tunisien, l’INLUCC a souhaité permettre à ses agents en charge de la collecte et du contrôle des déclarations de bénéficier d’un retour d’expérience de la Haute Autorité, alors qu’ils doivent actuellement faire face à de nombreux défis en matière de gestion de déclarations et de publication dans un contexte et des délais contraints.

Répartis en quatre blocs, les interventions et échanges ont permis de couvrir (i) les missions de collectes des déclarations, d’identification et de relations avec les responsables publics soumis à des obligations déclaratives, (ii) les procédures et instruments de contrôle du contenu des déclarations, (iii) les procédures et l’accompagnement des responsables publics mis en œuvre en France pour prévenir les situations de conflits d’intérêts, et enfin (iv) les informations mises à disposition du public sur le site internet de la Haute Autorité.

Les agents des services de l’INLUCC ont notamment demandé aux représentants de la Haute Autorité des précisions sur les problématiques liées à la publication des déclarations, aux sanctions applicables en cas de non-dépôt des déclarations, à la chronologie, au rythme et aux personnels affectés à la mission de contrôle, ou encore au raisonnement défini par la Haute Autorité pour apprécier les potentielles situations de conflits d’intérêts.

Les échanges avec l’INLUCC ont ainsi, d’une part, confirmé le vif intérêt de cette institution pour l’expérience de la Haute Autorité et d’autre part, souligné la détermination de l’Instance dans l’exécution de la mission qui lui a été confiée par le législateur tunisien en 2018, malgré un nombre de déclarants fixé à 300 000, des obstacles techniques et la réception d’environ 130 000 déclarations depuis l’été 2018.

En outre, les 4 et 5 mars, dans le cadre de l’instrument d’assistance technique et d’échange d’information de la Commission européenne (TAIEX) et à la demande de l’INLUCC, une conférence sur la déclaration de patrimoine et la prévention des conflits d’intérêts a été organisée à Tunis. Elle a également été l’occasion pour les agents de l’Instance et des représentants de la société civile d’échanger sur des expériences roumaines, françaises et italiennes, respectivement représentées par des agents de l’Agence nationale d’intégrité roumaine, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de l’Agence nationale anticorruption italienne, et de mettre en perspective le nouveau dispositif tunisien.

De nouveaux échanges entre la Haute Autorité et l’INLUCC seront organisés pour approfondir certains sujets et permettre de nouveaux partages d’expériences entre les deux institutions.