Une charte de déontologie pour les collaborateurs du Président de la République

Pour la première fois, la Présidence de la République a publié, lundi 16 mars 2015, une charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République. Celle-ci prend en compte les observations formulées par la Haute Autorité dans l’avis favorable qu’elle a rendu le 18 décembre 2014.

La charte rappelle les principes « d’intégrité, de probité, d’indépendance et d’impartialité, du secret et de la discrétion professionnels » inhérents à l’exercice des fonctions de collaborateur du Président de la République.

Elle vise également à prévenir les conflits d’intérêts et reprend à ce titre, la définition posée par les lois sur la transparence de la vie publique. Pour éviter ces situations, la charte précise les cas et les conditions dans lesquels les collaborateurs doivent « renoncer à exercer leurs fonctions. ». Elle instaure en outre la tenue d’un entretien déontologique pour tout collaborateur au moment de sa prise de fonction. Enfin, la charte rappelle que les membres du cabinet du Président de la République sont tenus d’adresser des déclarations de patrimoine et d’intérêts à la Haute Autorité.

La Haute Autorité se félicite de l’édiction de cette charte de déontologie qui va dans le sens des propositions du rapport « Renouer la confiance ». De la même manière qu’elle a été consultée par la Présidence de la République, la Haute Autorité se tient à la disposition des institutions qui souhaitent mettre en place un tel outil.