La Haute Autorité invitée à intervenir devant l’Association internationale des autorités anticorruption

La 10^ème conférence de l’Association internationale des autorités anticorruption (IAACA) s’est tenue du 22 au 24 janvier 2019, au Centre International de Vienne, avec le soutien de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Cette plateforme, créée en 2006, vise à faciliter le partage d’expériences et la coopération des autorités anticorruption, dans le prolongement des engagements pris par les Etats partis à la Convention des Nations Unies contre la corruption. Au-delà de l’assemblée générale de l’association qui s’est tenue le 22 janvier, cette dixième conférence a innové en privilégiant des panels de discussion pour aborder et échanger sur différents aspects couverts par la Convention et sur leurs mises en œuvre au sein des Etats représentés.

Trois panels ont ainsi été organisés le 23 janvier. Le premier a porté sur la Convention des Nations Unies comme infrastructure dans l’accomplissement de l’agenda 2030 de développement durable des Nations Unies composé de 17 objectifs durables et plus particulièrement de l’objectif de développement durable n°16 pour des « institutions responsables et efficaces à tous les niveaux ». Le deuxième panel est revenu sur les initiatives à matière d’éducation à la lutte contre la corruption, mettant en lumière les outils développés ou en cours de développement par l’ONUDC et disponibles en ligne et leur utilisation et adaptation à des contextes nationaux et universitaires spécifiques.

Emilie Cazenave, Responsable des partenariats internationaux auprès de la Haute Autorité, est intervenue dans le troisième panel relatif à la déclaration du patrimoine et à la prévention des conflits d’intérêts. Sa présentation est principalement revenue sur les résultats concrets obtenus en cinq ans de mise en œuvre du dispositif prévu par les lois du 11 octobre 2013 en France. Les directeurs ou directeurs adjoints des agences hongkongaise, thaïlandaise et ukrainienne se sont également exprimés sur les politiques récemment mises en place dans leur secteur public national, comme la politique de refus des cadeaux en Thaïlande, les enquêtes menées en Ukraine contre de très hauts responsables publics sur la base de leur déclaration de patrimoine ou encore la formation des référents éthiques à Hong Kong. L’audience a été particulièrement intéressée par la politique de refus des cadeaux thaïlandaise et les procédures de contrôles ou encore le nécessaire équilibre établi par la Haute Autorité entre la publication du contenu de certaines déclarations et le respect de la vie privée des responsables publics visés.

Le 24 janvier, un dernier panel a permis de débattre de la saisie et du recouvrement des avoirs avant la clôture de la conférence par son président, le Dr. Al Marri, son vice-président, M. Vetere, et le directeur exécutif de l’ONUDC, M. Fedotov.

En marge des panels, les échanges plus informels entre les participants ont souligné une tendance croissante visant à la déclaration en ligne du patrimoine et des intérêts, une modalité devenue obligatoire en France depuis 2016 et qui a suscité un vif intérêt de la part de plusieurs délégations présentes. En outre, l’ensemble des discussions rappellent l’importance de l’engagement des responsables publics au plus haut niveau de l’Etat et la nécessité de poursuivre de tels échanges pour le renforcement mutuel des systèmes nationaux de promotion de l’intégrité et de lutte contre la corruption.