Déclarations de patrimoine des parlementaires

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques en préfecture, lundi 13 juillet 2015, les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs.

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont notamment confié à la Haute Autorité la mission de publier, après les avoir contrôlées, les déclarations de patrimoine et d’intérêts des plus hauts responsables publics, dont les membres du Gouvernement et du Parlement.

Les déclarations disponibles sont celles de l’ensemble des députés et des sénateurs de la série 1, à l’exception de ceux qui ont accédé récemment au mandat parlementaire.

Les déclarations des sénateurs élus en septembre 2014 (série 2) sont en cours d’examen par la Haute Autorité. Elles seront accessibles dans les meilleurs délais.

Il s’agit des déclarations de patrimoine établies en janvier 2014 auxquelles s’ajoutent éventuellement des déclarations modificatives (actualisation, spontanée ou demandée par la Haute Autorité, du patrimoine du déclarant).

Elles peuvent être également accompagnées d’une appréciation, c’est-à-dire une observation de la Haute Autorité quand une déclaration de patrimoine n’est pas strictement exacte et/ou exhaustive.

Comment consulter les déclarations ?

Quel est le travail de la Haute Autorité ?

La transparence des déclarations de patrimoine des parlementaires s’inscrit dans un mouvement d’ampleur qui a vu se succéder la publication, sur le site internet de la Haute Autorité, des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement ainsi que les déclarations d’intérêts des parlementaires nationaux et européens.

De tels mécanismes de publicité existent déjà en Europe (comme en Espagne) et à travers le monde (comme au Brésil), permettant aux citoyens de consulter les déclarations de patrimoine de leurs parlementaires.

La France se place ainsi parmi les pays qui disposent des systèmes les plus avancés sur ces questions, comme l’ont relevé des organisations internationales telles que le Conseil de l’Europe ou des ONG comme Transparency International.