La Haute Autorité invitée à participer aux discussions du GRECO

Le 4 décembre 2017, le secrétaire général de la Haute Autorité, Guillaume Valette-Valla, et son adjointe, Alice Bossière, se sont rendus à Strasbourg à l’invitation des autorités françaises pour participer aux discussions en séance plénière du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), organe du Conseil de l’Europe chargé du suivi des recommandations de l’organisation en matière de lutte contre la corruption. Cette 78ème session a notamment porté sur l’évaluation du Royaume Uni dans le cadre du cinquième cycle d’évaluation du GRECO.

Le cinquième cycle d’évaluation porte sur la prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs. Le Royaume Uni et la Slovénie sont les deux premiers pays évalués et le GRECO se réunissait les 4 et 5 décembre 2017, afin de débattre et d’adopter les rapports rédigés après réponse au questionnaire et visite d’études d’évaluateurs et de représentants du Conseil de l’Europe et du secrétariat du GRECO au sein des institutions nationales des deux pays considérés. Les deux rapports adoptés par le Groupe seront prochainement rendus publics.

Les débats quant au rapport d’évaluation britannique ont par exemple porté sur la définition du lobbying et l’étendue du champ du registre des lobbyistes. Les échanges ont également porté sur le degré de publicité des déclarations d’intérêts des membres du Gouvernement qui, à la différence du dispositif français ou d’autres mécanismes similaires mis en œuvre en Europe, ne sont pas rendues publiques dans leur intégralité. Si cette discussion n’a pas donné lieu à une prise de position du groupe en ce sens, le GRECO a formulé des recommandations sur les hautes fonctions de l’exécutif dont une visant à encourager le renforcement du dispositif mis en place en matière de contrôle des activités entreprises à l’issue des fonctions publiques.

Ce nouveau cycle d’évaluation permet en effet de revenir sur les dispositifs mis en œuvre à l’échelle nationale et de discuter de recommandations en matière de déclaration des intérêts et du patrimoine, de prévention des conflits d’intérêts, mais aussi de contrôle du pantouflage ou encore de régulation du lobbying.