Intervention lors d’un séminaire anticorruption à destination de magistrats étrangers

La semaine du 20 novembre 2017, une quarantaine de magistrats étrangers, du Maghreb, d’Afrique centrale et du Moyen-Orient principalement, se sont retrouvés à Paris afin de suivre une formation sur la lutte contre la corruption. Ce séminaire, co-organisé par l’Agence française anticorruption et l’École nationale de la magistrature, présentait les différents éléments de la politique anticorruption française : rôle des institutions, environnement juridique, politique de répression, etc.

Dans ce cadre, le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – M. Jean-Louis Nadal – a présenté l’institution et ses missions. Jeanne Dominjon, chargée d’études et partenariats, est intervenue sur les moyens à la disposition de l’Autorité. Chargée de garantir l’intégrité des responsables publics, la Haute Autorité joue un rôle important dans le dispositif français de lutte contre la corruption, à la fois en détectant de potentielles infractions à la probité, mais également en jouant un rôle de prévention des conflits d’intérêts des hauts responsables publics.

Des représentants du Mali se sont montrés particulièrement intéressés par la télédéclaration, c’est-à-dire le fait que toutes les déclarations d’intérêts et de patrimoine remises à la Haute Autorité le sont via un téléservice, accessible sur son site internet, qui permet un premier traitement automatisé. Cela facilite également, en bout de chaîne, la publication des déclarations dans un format ouvert et facilement réutilisable. La télédéclaration est obligatoire depuis le mois d’octobre 2016. Des magistrats belges ont posé quelques questions sur le système des déclarations d’intérêts pour les juridictions. Si le modèle des déclarations des magistrats est calqué sur celui de la Haute Autorité, le dispositif est interne aux juridictions, et donc distinct de la Haute Autorité.