Réception d’une délégation tunisienne

Composée de deux magistrats du tribunal de première instance de Tunis et de quatre magistrats et enquêteurs de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), la délégation tunisienne a été reçue par le chef du pôle contrôle et procédures de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette visite d’études s’inscrivait dans un cadre bien particulier puisque la représentation nationale tunisienne examinait ces jours-ci un projet de loi qui vise à créer un système de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour les responsables publics tunisiens, dont le traitement sera confié à l’INLUCC.

La discussion a donc porté sur des éléments très concrets d’organisation du pôle, sur le profil des agents qui effectuent ce contrôle, ainsi que sur les moyens alloués. Le chef du pôle contrôle a présenté la procédure qui permet à la Haute Autorité d’utiliser un avis de l’administration fiscale sur les déclarations de patrimoine, en particulier des ministres et des parlementaires, afin de vérifier l’exactitude, la sincérité et l’exhaustivité des déclarations et d’obtenir une vision claire du patrimoine du responsable public.

L’une des différences majeures entre le système de la Haute Autorité et celui envisagé par le projet de loi tunisien, est qu’aucune publication des déclarations n’est prévue dans le système tunisien. La Haute Autorité a récemment publié en open data les déclarations d’intérêts et d’activités des députés élus en juin dernier.

Cette rencontre est une continuation des échanges entamés ces dernières années par la Haute Autorité et l’INLUCC, qui permettent de croiser les expériences des deux institutions.