La Haute Autorité, invitée du GRECO à Prague pour une conférence sur la lutte anticorruption

Dans le cadre de la présidence tchèque du Conseil de l’Europe, le Ministère de la Justice et le Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) ont organisé une conférence à Prague les 9 et 10 novembre, pour présenter les résultats du 4^ème cycle d’évaluation relatif à a prévention de la corruption auprès des parlementaires, des juges et procureurs.

La première journée a été l’occasion pour Laura Stefan, experte anticorruption pour le Conseil de l’Europe, l’Union Européenne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de présenter les conclusions du rapport du GRECO relatif au 4^ème cycle d’évaluation. Les panels de la première journée ont permis de débattre des recommandations et évolutions en matière de prévention de la corruption auprès des juges et procureurs.

Le 10 novembre, à l’invitation du secrétariat du GRECO, le Secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, M. Guillaume Valette-Valla, a présenté les missions de la Haute Autorité dans le cadre du dernier panel sur la prévention de la corruption auprès des parlementaires. Il a notamment évoqué la nécessité de l’adéquation entre missions, compétences et ressources disponibles, mais aussi l’importance de l’indépendance des institutions chargées de missions de contrôle et de promotion de l’intégrité.

Il est revenu sur la mission de contrôle des déclarations, l’importance de la publication des déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires et le régime spécifique de publication des déclarations de patrimoine des membres du Parlement sur lequel porte l’une des recommandations du GRECO à l’égard de la France dans son dernier rapport d’évaluation.

Enfin, M. Guillaume Valette-Valla a pu évoquer les derniers résultats de l’institution et sa nouvelle mission en matière de régulation du lobbying, alors que le Conseil de l’Europe a récemment adopté une résolution appelant ses États membres à un meilleur encadrement des relations entre responsables publics et représentants d’intérêts.

Il est intervenu aux côté de Carl Dolan, Directeur du Bureau Union européenne de Transparency international et de Marcin Walecki, directeur du département démocratisation du Bureau pour des institutions démocratiques et les droits de l’Homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui ont insisté sur la nécessité d’une plus grande transparence des dépenses, des décisions des parlementaires notamment afin d’enrayer la tendance à la baisse de la confiance des citoyens dans leurs représentants élus.

A l’issue des deux jours d’échanges, Jan Kleijssen, directeur de la division Société de l’information et action contre la criminalité du Conseil de l’Europe, a tiré les conclusions des échanges et soulevé la nécessité de l’éducation et de la formation pour ancrer une culture d’intégrité ainsi que l’importance des médias dans ce processus. Le vice-Ministre de la justice tchèque, Petr Jäger, a conclu en rappelant que le sujet évolue sans cesse et que le cinquième cycle d’évaluation ouvert par le GRECO représentera en ce sens une nouvelle opportunité d’échanger sur ces mécanismes, pour tous les pays qui, comme la République tchèque, s’engagent pour combattre la corruption sous toutes ses formes.