Rencontre avec les institutions européennes

Cette visite avait pour objectif de présenter l’institution et le dispositif mis en place en France depuis l’adoption des lois sur la transparence de la vie publique. Elle visait également à échanger sur les missions et le fonctionnement des institutions de l’Union chargées des questions de transparence et de déontologie.

Au-delà de l’accueil positif et de l’intérêt marqué pour le travail de la Haute Autorité, ces rencontres ont été l’occasion de faire le constat de préoccupations communes en matière de transparence, d’éthique et de déontologie des responsables publics, sujets fondamentaux pour les institutions nationales et européennes. A cet égard, la rencontre avec M. Frans Timmermans, Premier Vice-président de la Commission européenne, et des services de la Commission, ont notamment permis d’échanger sur les travaux engagés autour de du registre des représentants d’intérêts commun aux institutions de l’Union.

Cette réflexion a également été partagée par Mme Sylvie Guillaume, Vice-présidente du Parlement européen, chargée de la transparence. Ces échanges se sont directement inscrits dans la volonté de modernisation des outils en matière de transparence et ont permis donner un écho significatif aux propositions du rapport sur l’exemplarité des responsables publics – concernant le registre obligatoire et l’empreinte normative notamment – remis par le président de la Haute Autorité au Président de la République en janvier dernier.

La rencontre avec le Comité consultatif sur la conduite des députés a en outre été l’occasion d’échanger sur la prévention des conflits d’intérêts et de comparer les dispositifs existant au niveau de l’Union européenne et au niveau français.

Enfin, ce déplacement a permis d’envisager plusieurs axes de coopération ultérieure, notamment dans la perspective de l’élaboration du prochain rapport anti-corruption de l’Union européenne et des différentes propositions d’harmonisation en matière pénale sur les questions de corruption et de blanchiment.