Lutte anti-corruption : la Haute Autorité rencontre ses partenaires européens

Le 6 avril 2017, M. Arnaud Février, chargé de mission juridique à la Haute Autorité, a participé à une rencontre organisée par le réseau des partenaires européens contre la corruption (EPAC) qui s’est tenue au Luxembourg. Ce réseau permet aux différents organismes de surveillance des forces de police et autorités anti-corruption d’Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe de se réunir afin d’échanger et de mutualiser les bonnes pratiques de prévention de faits de corruption.

Cette rencontre a été l’occasion, pour M. Février, de présenter la charte de déontologie de la Haute Autorité. Il est revenu sur les spécificités des missions de la Haute Autorité et sur les principes déontologiques applicables aux membres du collège, aux rapporteurs et aux agents de la Haute Autorité. Il a insisté sur la méthodologie adoptée pour l’élaboration de cette charte au moyen de l’identification des spécificités de l’institution et des risques inhérents à l’exercice des missions des membres, rapporteurs et agents de la Haute Autorité. Il a notamment présenté les dispositifs mis en œuvre afin de prévenir des situations de conflit d’intérêts, de déclaration des cadeaux et invitations reçus par les agents et de la transparence des activités et de l’utilisation des moyens dévolus à la Haute Autorité.

C’est la deuxième fois que la Haute Autorité participe aux rencontres organisées par l’EPAC. Elle avait en effet pris part à la 16^ème conférence annuelle de l’EPAC, organisée à Riga en novembre 2016.