Chartes de déontologie des bailleurs de la ville de Paris

Au cours de l’année 2016, la Haute Autorité a accompagné les trois principaux bailleurs de la ville de Paris (Paris Habitat, la Régie immobilière de la ville de Paris et les sociétés Elogie-Siemp) dans la rénovation complète de leur charte de déontologie et des dispositifs internes découlant de l’application de ces chartes. Ce travail a été accompli après une saisine de chacun de ces bailleurs sociaux à la demande de la Maire de Paris.

Ces trois saisines ont été l’occasion d’un travail sur plusieurs mois ayant donné lieu à des réunions et des échanges entre les services de ces bailleurs sociaux et de la Haute Autorité. L’objectif était d’identifier les principaux risques déontologiques auxquels sont confrontés les salariés de ces organismes et d’identifier les outils les plus pertinents pour y répondre. En dépit des nombreux métiers, souvent très différents, exercés au sein de ces organismes, les principales difficultés déontologiques auxquelles sont confrontées leurs salariés sont, pour partie, similaires : invitations et cadeaux reçus de la part de prestataires, cumul d’activités, risques de conflit d’intérêts à l’égard de locataires ou de partenaires, etc.

Pour prévenir ces principaux risques, la Haute Autorité a formulé quatre séries de recommandations.

En premier lieu, elle préconise de veiller à la bonne information de l’ensemble des salariés de ces organismes par la mise en place d’actions de formation et de la diffusion de supports permettant d’illustrer des situations de conflit d’intérêts et, plus généralement, des situations impliquant la mise en œuvre des principes déontologiques découlant de l’application de la charte.

En second lieu, s’agissant des instances internes chargées des questions déontologiques, la Haute Autorité a réaffirmé le principe selon lequel le supérieur hiérarchique direct du salarié doit être le premier référent sur ces questions. Puis, le déontologue institué au sein de chaque société doit être systématiquement informé de tout acte découlant de l’application de la charte. Enfin, la Haute Autorité s’est félicitée de la volonté des bailleurs sociaux de créer une instance commune chargée de répondre aux questions les plus complexes et constituant un lieu d’échanges et de diffusion des bonnes pratiques déontologiques. Elle a également rappelé les principes présidant la création d’une telle instance : l’indépendance et la transparence dans l’organisation et le fonctionnement.

Ensuite, s’agissant des outils déontologiques à mettre en œuvre pour l’application de la charte, il est recommandé d’instituer des formulaires permettant de recenser les intérêts d’un salarié susceptibles de le placer en situation de conflit d’intérêts, de déclarer un cadeau ou une invitation reçue ou encore de formuler une demande de cumul d’activités. Chacun de ces formulaires est donc adressé au supérieur hiérarchique, pour validation, et au déontologue, pour information.

Enfin, s’agissant de la situation des cadres dirigeants de ces organismes, la Haute Autorité a approuvé la démarche des bailleurs sociaux d’interdire à tout dirigeant d’être locataire d’un logement social appartenant à un bailleur social quel qu’il soit.