La Haute Autorité participe à une conférence sur le pantouflage dans les institutions européennes

Le 31 janvier 2017, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé à un panel de discussion à l’occasion de la publication du rapport de Transparency International Union européenne « Access all areas », sur le pantouflage dans les institutions de l’Union. Cet événement intervenait quelques mois après le scandale des Bahamas Leaks, qui impliquait une ancienne membre de la Commission européenne, Neelie Kroes, ou encore après la prise de fonction de l’ancien président de la Commission, Manuel Barroso, chez Goldman Sachs.

Le rapport de l’ONG revient sur la situation des députés européens, pour lesquels peu de règles existent en matière de reprise de fonctions privées après leur mandat, et de leurs assistants parlementaires, soumis aux règles de conduites de la fonction publique européenne. Mais il revient aussi sur les mesures mises en œuvre au sein du collège des commissaires européens, suite notamment à la prise de fonction de l’ancien président de la Commission et dans les services de la Commission, soumis également aux règles de conduite de la fonction publique européenne.

Il s’appuie pour formuler ses recommandations sur des exemples internationaux, au Canada, qui a l’une des régulations les plus contraignantes au monde en termes de contrôle des activités privées à l’issue de fonctions publiques, et en France. Le rapport préconise notamment des nouvelles règles pour les membres du Parlement européen, une période de contrôle plus longue pour les membres de la Commission ou encore le contrôle du pantouflage des responsables publics au sein des institutions de l’UE par une institution indépendante.

C’est dans le cadre des comparaisons internationales menées dans ce rapport qu’Emilie Cazenave, responsables des partenariats internationaux auprès de la Haute Autorité participait au panel, aux côté d’Aidan O’Sullivan, chef de cabinet auprès de la Médiatrice européenne, Karen Shepherd, Commissaire au lobbying du Canada, Christophe Speckbracher, administrateur du Groupe des Etats contre la corruption (GRECO) au Conseil de l’Europe.

Les questions de l’audience ont permis notamment d’aborder l’importance de contrôler non seulement les fonctions occupées après un mandat ou des fonctions publics, mais aussi les activités secondaires des élus ou agents et celles qu’ils ont exercées auparavant, comme peut le contrôler la Haute Autorité au travers des déclarations d’intérêts qui lui sont soumises.