Retour de la conférence IACC au Panama

La Haute Autorité a participé à un panel organisé par l’OCDE lors de la 17^ème conférence IACC qui se tenait du 1er au 4 décembre, à Panama City.

En 2014, le comité de gouvernance publique a commencé ses travaux de révision de la recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’amélioration du comportement éthique dans le service public. Cette recommandation fut le premier instrument officiel à offrir des lignes directrices au niveau international en matière de prévention de la corruption et de promotion de l’intégrité.

Cette révision, réalisée par le Groupe de travail des hauts responsables publics de l’intégrité (SPIO), s’est articulée autour de deux concepts principaux : celui de « contrôle » des responsables publics, élus et non élus, ainsi que celui d’« exemplarité » des plus hauts responsables publics, deux logiques au cœur des lois du 11 octobre 2013 en France également.

Les débats au sein du groupe de travail ont également porté sur le cadre permettant l’élaboration optimale de ces politiques publiques centrées sur l’intégrité : ce point a permis d’insister sur la nécessité d’observer une coordination verticale illustrée par la mise en œuvre d’une gouvernance prenant en considération la diversité des acteurs du secteur public, tant au niveau local qu’au niveau national. Cette coordination doit être associée à une coordination horizontale entre les différents secteurs et institutions concernés. La Haute Autorité a contribué à ces réflexions, notamment sur le rôle à jouer des organes de contrôle autonomes ou indépendants pour la mise en œuvre des mécanismes de promotion de l’intégrité dans le secteur public. De manière générale, le développement de ces outils doit s’insérer dans une volonté de promotion d’une culture de l’éthique à travers le double-enjeu de formation pédagogique et de codes de conduite adaptés aux catégories de responsables publics considérés.

Dans le prolongement de ces négociations, l’OCDE a proposé un panel dans le cadre de la 17^ème conférence internationale anti-corruption (IACC) dont le thème cette année était « l’heure de la Justice, de l’équité, de la sécurité et de la confiance ». Il s’agissait, au sein de ce panel de pouvoir confronter les points de vue des représentants d’institutions de contrôle de la sphère publique indépendantes, la Haute Autorité et la Commission anticorruption et pour les droits civils de Corée du Sud, de l’agence allemande de développement, la GIZ, et d’une organisation de la société civile, avec la participation du président du comité consultatif sur les entreprises de Transparency international, afin de poursuivre les débats entamés à l’OCDE et d’illustrer la portée de ces mécanismes de promotion de l’intégrité.

La Haute Autorité, représentée par son Secrétaire général, Monsieur Guillaume Valette-Valla, a donc participé à ce panel qui s’est tenu le 3 décembre 2016. Réunissant responsables politiques, acteurs du privé et de la société civile, l’IACC, tout comme les forums de l’OCDE, est un lieu de partage d’expériences et d’échanges sur les solutions innovantes en matière de lutte contre la corruption.

Le panel auquel la Haute Autorité participe était centré sur l’un des aspects développés dans la révision de la recommandation de 1998 : la concertation des acteurs et le renforcement d’une coopération internationale en matière de lutte contre la corruption et de promotion de l’intégrité. En effet, le travail mené pour aboutir à une nouvelle recommandation pour 2017 ne saurait être complet sans la diffusion des bonnes pratiques et des lignes directrices présentées et développées notamment au sein des organisations internationales et d’autres forums permettant ce type d’échanges. Les différents intervenants ont pu ainsi présenter de nouvelles mesures mises en œuvre par leurs organisations respectives pour renforcer l’intégrité dans leur secteur ou dans la mise en œuvre de leurs projets, à l’image de dispositifs mis en place par la GIZ pour assurer une formation et un conseil éthique aux agents tant dans leurs relations au sein de l’organisation que lorsqu’ils sont chargés de la mise en œuvre et de l’accompagnement des projets confiés à l’organisation. La discussion avec la salle a ensuite notamment permis de débattre de la nécessaire adaptation permanente des mesures mises en œuvre pour promouvoir et ancrer l’intégrité dans la société.