Décision de la Haute Autorité relative aux déclarations de situation patrimoniale de M. Joseph Castelli

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a procédé à l’examen des déclarations de situation patrimoniale établies par M. Joseph Castelli, sénateur et ancien président du conseil général de Haute-Corse.

Après instruction du dossier et recueil des observations de M. Castelli, la Haute Autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ses déclarations.

En application de l’article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Bastia et lui a transmis l’ensemble du dossier.