La Haute Autorité aux rencontres internationales des autorités anti-corruption

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a participé aux rencontres internationales des autorités anti-corruption organisées les 14, 15 et 16 juin 2016 par le ministère de la justice, en coopération avec la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elle était représentée par son secrétaire général, M. Guillaume Valette-Valla, qui est intervenu lors de la session sur « la prévention des conflits d’intérêts et le contrôle des déclarations de patrimoine », aux côtés de M. Bogdan Stan, président de l’Agence nationale pour l’intégrité (ANI) en Roumanie, de M. Bertrand Rossert, Manager au sein du Bureau de l’éthique et de la conduite des affaires de la Banque mondiale et de M. Rolf Alter, directeur de la Gouvernance publique et du développement territorial à l’OCDE.

M. Stan a d’abord présenté les missions d’enquête et de prévention des conflits d’intérêts que l’ANI met en œuvre à l’égard de 300 000 responsables publics soumis à des obligations déclaratives. Les enquêtes de l’ANI ont notamment permis à la Direction nationale anti-corruption (DNA) de condamner des ministres, des membres du Parlement, des élus locaux ou encore des fonctionnaires, ce qui en fait deux institutions particulièrement craintes en Roumanie et médiatisées en Europe. La présentation s’est terminée sur le rôle de l’ANI dans le système actuellement mis en œuvre en matière de prévention des conflits d’intérêts dans l’attribution de l’ensemble des marchés publics en Roumanie, grâce à son système d’alerte automatique permettant le contrôle en amont des liens ou connexions entre les candidats et les autorités attribuant ces marchés.

M. Valette-Valla est revenu sur les résultats obtenus par la Haute Autorité au cours de ses deux premières années d’activités, en termes de contrôle du patrimoine mais aussi quant à la prévention des conflits d’intérêts, notamment en abordant l’action de l’institution en matière de pantouflage des anciens ministres et grands élus locaux ou de conseil déontologique aux élus et à leurs institutions. Il a conclu sur les défis auxquels la Haute Autorité fait face, alors que son champ et ses missions sont sur le point de s’accroitre et a appelé à la constitution d’un réseau d’institutions chargées de la transparence, de l’éthique et de l’intégrité des responsables publics.

M. Rossert a quant à lui apporté un éclairage sur la prévention des conflits d’intérêts au sein-même d’une organisation internationale, la Banque mondiale. Les agents de la Banque mondiale assurant des fonctions de management et de niveau hiérarchique élevé ou remplissant certaines missions jugées sensibles sont en effet soumis à des obligations déclaratives. Ils remplissent une déclaration d’intérêts annuelle, qui demeure confidentielle sauf pour les principaux dirigeants de la Banque mondiale dont la déclaration est publiée sur la page internet du Bureau de l’éthique. Elle recense notamment les activités externes ou les intérêts financiers détenus. L’objectif du contrôle de ces déclarations est de prévenir ou mettre fin à tout type de conflit d’intérêts, qu’il puisse être réel, potentiel ou apparent, pour éviter toute sanction.

Ces présentations ont été suivies de questions des participants et du modérateur qui ont notamment permis de faire le lien avec le panel précédent quant aux marchés publics, d’aborder le traitement des déclarations reçues par ces institutions ou encore d’approfondir leur approche des situations de conflits d’intérêts et les aménagements qui peuvent être préconisés afin de prévenir les situations à risques.