Conférence-débat sur la transparence de la vie publique organisée par l’Université Lyon 3

Jean-Louis Nadal et Guillaume Valette-Valla, respectivement Président et Secrétaire général de la Haute Autorité, ont été invités, jeudi 24 mars 2016, à participer à une conférence-débat en présence de M. Jean-Gicquel, ancien Déontologue de l’Assemblée nationale, sur le thème de la transparence de la vie publique. Cette conférence était organisée par les Professeurs Philippe Blachèr et Jean-François Kerléo de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Cette conférence a été l’occasion de présenter le premier rapport d’activité de la Haute Autorité, de débattre de la place des nouvelles institutions chargées de promouvoir la transparence de la vie publique et de formuler des conseils en matière déontologique afin d’accompagner les plus hauts responsables publics dans leurs fonctions, à l’instar du Déontologue de l’Assemblée nationale et de la Haute Autorité. Arnaud Février, chargé de mission à la Haute Autorité a présenté la jurisprudence en cours d’élaboration relative au conflit d’intérêts.

Les intervenants sont également revenus sur les rapports entre les instances chargées de la déontologie parlementaire telles que le Déontologue de l’Assemblée nationale, le comité d’éthique du Sénat et la Haute Autorité. Cette dernière, qualifiée d’institution « innovante et performante » par M. Jean Gicquel, a cherché à exposer la manière dont elle travaille et les principales actions mises en place depuis deux ans. Cette conférence a également permis revenir sur les propositions contenues dans le rapport intitulé « Renouer la confiance publique » remis au Président de la République par Jean-Louis Nadal le 7 janvier 2015.

Les différents échanges avec un public composé de professeurs, de doctorants et d’étudiants en master 2 ainsi que de magistrats et professeurs brésiliens ont mis en exergue à la fois le besoin de transparence exprimé par les citoyens des démocraties contemporaines, les exigences nouvelles qui s’imposent aux responsables publics et la nécessité de faire évoluer la législation à l’instar des derniers projets de loi en cours de discussion au Parlement, qu’il s’agisse du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ainsi que le projet de loi relatif à la transparence et à la modernisation de la vie économique qui sera examiné en Conseil des ministres le 30 mars 2016 et devrait créer un registre des représentants d’intérêts.

Enfin, la Haute Autorité a pu retirer de nombreux bénéfices de ces échanges qui s’inscrivent dans un cycle plus général de partenariats entre les Universités et la Haute Autorité, à l’instar du prix de thèse mis en place par cette dernière.