Rémi Bouchez et Laurence Franceschini, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité

M. Rémi Bouchez, président de la section de l’administration du Conseil d’État, et Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, ont été élus membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par l’assemblée générale du Conseil d’État.

Ils succèdent à M. Jacques Arrighi de Casanova et Mme Odile Piérart, dont les mandats sont venus à expiration.

Le collège de la Haute Autorité est désormais composé de M. Didier Migaud, président, et de M. Patrick Matet, Mmes Martine Provost-Lopin, Anne Levade, M. Frédéric Lavenir, Mmes Florence Ribard, Sabine Lochmann, MM. Pierre Steinmetz, Gérard Terrien, Mme Dominique Dujols, MM. Fabrice Melleray, Rémi Bouchez et Mme Laurence Franceschini.

Les mandats du président et des douze membres, nommés à parité, sont d’une durée de six ans ; ils sont par ailleurs non-révocables et non-renouvelables. Outre son président, nommé par décret du Président de la République après avis des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le collège de la Haute Autorité compte six membres issus des plus hautes juridictions françaises (Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes), élus par leurs pairs ; le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun deux personnalités qualifiées après avis conforme des commissions des lois de chaque assemblée ; le Gouvernement nomme également deux membres.

Organe délibérant de l’institution, le collège de la Haute Autorité examine les dossiers instruits par les services et adopte l’ensemble des décisions de l’institution.

Rémi Bouchez et Laurence Franceschini, nouveaux membres du collège