La Haute Autorité partage son expertise dans le cadre d’une mission TAEIX en Macédoine du Nord et lors de la Conférence internationale des barreaux en Bulgarie

Les 22 et 23 novembre 2023, Jordane Mathieu, directrice juridique et déontologie de la Haute Autorité et Jeanne Ollivier, chargée de mission affaires internationales, se sont rendues à Skopje en Macédoine du Nord pour participer à une mission d’experts TAIEX.

TAIEX est l’instrument d’assistance technique et d’échange d’informations de la Commission européenne. Il est conçu pour soutenir les administrations publiques dans l’application de la législation de l’Union européenne et faciliter le partage des bonnes pratiques via des séminaires, des missions d’experts ou des visites d’études.

La Commission pour la prévention de la corruption (CPC) de Macédoine du Nord a sollicité l’expertise de la Haute Autorité sur la mise en œuvre du cadre législatif de prévention de la corruption en se concentrant particulièrement sur les méthodes de résolution des conflits d’intérêts. Au cours de cette mission d’experts, la CPC a exposé les principaux points de blocage dans la mise en œuvre de la loi de prévention de la corruption actuellement en révision au Parlement macédonien. La CPC mène des réflexions sur les évolutions législatives envisageables pour renforcer l’efficacité de ses actions.

Les échanges ont permis de partager l’expérience de la Haute Autorité en matière d’identification des conflits d’intérêts et de mise en œuvre du cadre législatif français de prévention de la corruption. Les actions de sensibilisation et de formation menées par la Haute Autorité ont également été abordées. De plus, des recommandations ont été formulées pour répondre aux principales difficultés soulevées par la CPC dans la mise en œuvre des dispositions encadrant le conflit d’intérêts en Macédoine.

Cette mission d’experts est une étape importante dans la collaboration étroite qu’entretiennent la Haute Autorité et la CPC, dont une délégation avait été accueillie à Paris le 23 mai 2023. La Haute Autorité avait également déjà été en conviée, en novembre 2022, à participer à un séminaire régional à Skopje, organisé par l’Ambassade de France en Macédoine du Nord en présence de Biljana Ivanovska, présidente de la CPC.

Parallèlement à ce déplacement, Marie Lintzer, responsable des partenariats internationaux de la Haute Autorité, s’est rendue à Sofia en Bulgarie, dans le cadre d’un colloque sur la lutte contre la corruption organisé par la Conférence internationale des barreaux et l’ambassade de France en Bulgarie. Elle a pu présenter les missions de la Haute Autorité aux côtés de l’Agence française anticorruption et du parquet national financier afin d’exposer le dispositif français en matière de lutte contre la corruption.