La Haute Autorité présente au 105e Congrès des maires

La Haute Autorité a participé au 105^e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France qui se tenait du 20 au 23 novembre.

Lors d’un point-infos intitulé « Conditions d’exercice du mandat : déontologie et risque pénal », et devant une centaine de participants, Arthur Tripoz-Ennever, adjoint à la directrice juridique et déontologie a rappelé les mesures afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Il a notamment présenté les évolutions introduites par la loi du 21 février 2022, dite « 3DS », s’agissant tout particulièrement des élus représentant leurs collectivités, en application de la loi, au sein d’organismes extérieurs. Les échanges, nombreux et enrichissants, ont par exemple porté sur les risques de conflits d’intérêts liés à l’appartenance d’un élu à une association, sur la matérialisation du déport ou encore sur la question du quorum en cas de déport d’un ou plusieurs élus.

Cette intervention s’inscrit dans une démarche de sensibilisation et de prévention des risques d’atteintes à la probité promue par la Haute Autorité auprès des acteurs publics locaux.