• Questions les plus fréquentes
• Qu’est-ce que la représentation d’intérêts ?
• Etes-vous un représentant d’intérêts ?
• Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ?
• Qu’est-ce qu’une entrée en communication ?
• Quels sont les responsables publics susceptibles d’être visés par une action de représentation d’intérêts ?
• Quelles sont les décisions publiques concernées ?
• Quand et que déclarer à la Haute Autorité ?
• Comment déclarer les actions de représentation d’intérêts ?
• Que doit déclarer un représentant d’intérêts qui n’aurait pas rempli les critères de l’activité principale ou régulière lors du dernier exercice comptable ?
• Que déclarer si aucune action n’a été réalisée lors du dernier exercice comptable ?
• Comment déclarer les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts ?
• Comment comptabiliser les personnes employées au titre des activités de représentation d’intérêts ?
• Qui doit déclarer le chiffre d’affaires lié à la représentation d’intérêts ?
• Dans quel cas un représentant d’intérêts peut-il se désinscrire du répertoire ?
• Quelles sont les règles déontologiques applicables aux représentants d’intérêts ?
• À quelles sanctions s’exposent les représentants d’intérêts en cas de manquement à leurs obligations ?
• Comment s’inscrire au répertoire des représentants d’intérêts ?
• Ressources

Comment déclarer les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts ?

• Quels sont les autres frais à prendre en compte ?
• Les dépenses liées aux actions de représentation d’intérêts
• Quels frais sont à déclarer au titre de la rémunération des personnes chargées des activités de représentation d’intérêts ?
• Comment déclarer les moyens en cas d’action commune ?