Publication et bilan des déclarations des membres du Gouvernement de Mme Elisabeth Borne
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 41 membres du Gouvernement de Madame Elisabeth Borne.
Toutes les déclarations ont été déposées dans le délai légal de deux mois à compter de la nomination des membres du Gouvernement.
La Haute Autorité s’assure du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations initiales, ce qui implique des recherches approfondies. Dans leur très grande majorité, ces déclarations ont été remplies avec attention. Afin d’assurer la meilleure compréhension des déclarations des membres du Gouvernement, le collège de la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs formelles ou des inexactitudes non substantielles.
La Haute Autorité souligne la disponibilité et la célérité des membres du Gouvernement dans le cadre des échanges qui se sont déroulés au cours des derniers mois.
Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.
La Haute Autorité s’est par ailleurs assurée que les instruments financiers des membres du Gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, comme le délit d’initié.
Enfin, la Haute Autorité porte une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Afin de les prévenir de manière efficace, 11 membres du Gouvernement se sont vu imposer un décret de déport à la demande de la Haute Autorité. Les ministres concernés ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont la supervision est confiée à leur ministre de tutelle ou à la Première ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du Gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité.
Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement sont consultables jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées.
> Consulter les déclarations
Première ministre :
Ministres (par ordre alphabétique) :
Ministres délégués (par ordre alphabétique) :
Secrétaires d’État (par ordre alphabétique) :
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