La Haute Autorité élue à la présidence du Réseau européen d’éthique publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été élue à la présidence du Réseau européen d’éthique publique, lors de la deuxième réunion de ses membres qui s’est tenue à Zagreb les 9 et 10 novembre. Lors de ce déplacement en Croatie, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a également participé à une conférence organisée par la Commission de décision sur les conflits d’intérêts et s’est entretenu avec Ivan Malenica, ministre croate de la Justice et de l’Administration publique.

Les 9 et 10 novembre, le Réseau européen d’éthique publique (European Network for Public Ethics, ENPE), créé le 10 juin à l’initiative de la Haute Autorité s’est réuni à Zagreb pour la deuxième fois. Ce réseau réunit douze autorités d’intégrité publique d’Etats membres de l’Union européenne. Le réseau a pour objectif d’établir un échange régulier entre ses membres et de donner de la visibilité aux thématiques de transparence et d’éthique publique au sein de l’Union européenne.

Les neuf membres du réseau présents à Zagreb ont échangé sur le thème du contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé. Ils ont détaillé les mesures communes et divergentes en place dans les pays membres, présenté des études de cas concrètes (en Croatie, France, Italie, et Lituanie), et engagé une réflexion sur des normes d’intégrité communes à l’échelle de l’Union européenne.

Les membres ont par ailleurs ratifié la charte fondatrice du réseau et abordé les questions de gouvernance du réseau. La Haute Autorité a été élue à la présidence du réseau pour deux ans.

Lors de ce déplacement en Croatie, le président de la Haute Autorité, Didier Migaud, a également participé à une conférence organisée par la Commission de décision sur les conflits d’intérêts de Croatie. Intervenant lors d’un panel dédié au contrôle des mobilités public-privé des responsables publics, Didier Migaud a expliqué les missions de la Haute Autorité en la matière.

Les autres intervenants étaient le président du groupe de travail sur la corruption de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), Drago Kos, le chef de l’unité éthique du Secrétariat général de la Commission européenne, Christian Linder, la vice-présidente du Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), Monika Olsson, et le président de l’Autorité nationale anticorruption d’Italie, Giuseppe Busia. La présidente de la Commission de décision sur les conflits d’intérêts de Croatie, Nataša Novaković, a ouvert la conférence, suivie d’un discours du ministre de la Justice et de l’Administration publique de Croatie, Ivan Malenica.

L’échange a permis de revenir sur les enjeux du contrôle des mobilités public-privé, les recommandations des organisations internationales en la matière et les différents dispositifs en place au niveau européen et dans certains Etats membres.

Enfin, le Président de la Haute Autorité a pu s’entretenir avec le ministre croate de la Justice et de l’Administration publique, en présence de Gaël Veyssière, ambassadeur de France en Croatie.

Crédit photos : Boris Scitar