Lettre internationale de la Haute Autorité – mai 2021

En mai, les parlementaires britanniques auditionnent David Cameron sur son lobbying au profit de la société Greensill. Aux États-Unis, la sénatrice Elizabeth Warren appelle à encadrer la détention d’actions en bourse par les membres du Congrès et certains hauts responsables publics. A Bruxelles, les députés européens font des compromis sur les pouvoirs du futur organe éthique indépendant. En Afrique du Sud, le procès pour corruption de l’ancien chef de l’État Jacob Zuma est de nouveau repoussé. En Équateur, le président nouvellement élu met en place un code d’éthique pour le gouvernement.

UNION EUROPÉENNE

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé une enquête de grande ampleur sur la manière dont la Commission gère le « pantouflage » de son personnel. L’enquête fait partie d’un programme de suivi approfondi qui a pour but de vérifier comment l’administration de l’UE met en œuvre les obligations éthiques qui incombent à son personnel lorsqu’il passe dans le secteur privé. (Médiatrice européenne, 18 mai 2021)

Le nouvel organe éthique européen prend forme mais serait dépourvu de pouvoir de décision. Les compromis des députés aboutissent à un organe à même d’initier des enquêtes mais pas de prendre des décisions contraignantes ou d’adopter des sanctions. L’opposition du PPE et de certains députés du groupe Renew à de tels pouvoirs a conduit le rapporteur Daniel Freund (Les Verts, Allemagne) à réduire ses ambitions initiales. Le rapport devrait être adopté en commission dans les prochaines semaines avant de passer en plénière. (EU Observer, 21 mai 2021)

L’OCDE a publié le 20 mai 2021 un rapport intitulé « Le Lobbying au 21^ème siècle : transparence, intégrité, accès ». Ce rapport reconnaît la légitimité du lobbying comme moyen de participation démocratique à l’élaboration des politiques publiques. L’OCDE appelle toutefois les gouvernements à repenser leurs règles en matière de représentation d’intérêts pour les adapter aux nouveaux enjeux tels que le développement des outils numériques, les ingérences étrangères et les aspirations de la société civile à plus d’intégrité. (OCDE, 20 mai 2021)

ZONES GÉOGRAPHIQUES

ALBANIE

Un ancien procureur général, Adriatik Llalla, a été condamné le 20 mai à deux ans de prison dans une affaire de corruption, notamment pour avoir dissimulé des revenus illicites et pour fausses déclarations de revenus. L’ex-patron du parquet albanais est le plus haut responsable condamné par le tribunal spécial chargé des dossiers de corruption et de crime organisé mis en place en 2019 dans le cadre d’une réforme de la justice réclamée par l’Union européenne. (Le Figaro, 20 mai 2021)

LUXEMBOURG

D’ici l’été, la Chambre des députés du Luxembourg devrait se prononcer sur la mise en place d’un répertoire du lobbying. Les députés devraient alors déclarer la liste des personnes qu’ils ont rencontrées dans le cadre de leur travail d’élaboration de la loi. Le groupe d’action financière (GAFI) avait notamment invité le Luxembourg à mettre en place une liste des interactions entre milieux d’affaires et responsables publics. (Luxemburger Wort, 26 mai 2021)

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Les députés européens souhaitent que la Commission européenne enquête sur les conflits d’intérêts du Premier ministre tchèque, Andrej Babis. Ils demandent que l’entreprise du Premier ministre, Agrofert, rembourse toutes les subventions illégalement perçues. Les députés trouvent inacceptable que le Premier ministre participe activement aux négociations sur la politique agricole commune tout en continuant à recevoir des paiements agricoles de l’UE via Agrofert. (Parlement européen, 26 mai 2021)

ROYAUME-UNI

Le ministre de la santé Matt Hancock a enfreint le code de bonne conduite des ministres, selon le conseiller éthique du gouvernement. Le ministre n’a pas déclaré une participation significative dans la société de sa sœur, qui avait obtenu un marché du système de santé britannique. Le conseiller éthique a néanmoins précisé que l’erreur de Matt Hancock ne semblait pas délibérée et que l’atteinte était mineure. (Huffington Post, 28 mai 2021)

Le Premier ministre Boris Johnson a agi de manière inconsidérée dans la restauration de son appartement mais n’a pas enfreint le code de conduite des ministres, selon le conseiller éthique du gouvernement. La rénovation de son domicile du 11 Downing Street par des donateurs privés avait fait polémique. (The independent, 28 mai 2021)

L’ancien Premier ministre David Cameron et l’entrepreneur Lex Greensill ont été auditionnés début mai par la commission du trésor du Parlement. David Cameron est au cœur d’une polémique pour avoir fait du lobbying auprès du gouvernement au bénéfice de Greensill. Devant les députés, David Cameron, lobbyiste et actionnaire de cette fintech, a soutenu n’avoir commis aucune faute, a défendu le modèle innovant de l’entreprise et a réfuté tout intérêt personnel dans ses actions de lobbying. (Les Echos, 13 mai 2021)

AFRIQUE DU SUD

Le procès de l’ancien président sud-africain Jacob Zuma a de nouveau été repoussé. L’ancien président doit répondre de seize chefs d’accusation de fraude, corruption et racket liés à l’achat en 1999 de matériel militaire auprès de cinq sociétés d’armement européennes alors qu’il était vice-président. Après une matinée d’audience, le procès a été ajourné jusqu’au 19 juillet. (Le Monde, 17 mai 2021)

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

L’absence d’alerte sur l’éruption du volcan Nyiragongo met en lumière la mauvaise gestion de l’observatoire vulcanologique de Goma, notamment la corruption présumée qui règne en son sein. Le 22 mai, 32 personnes ont trouvé la mort dans la catastrophe. (Jeune Afrique, 26 mai 2021)

MAROC

Le rapport annuel de l’ONG Transparency Maroc révèle un affaiblissement de l’état de droit et une augmentation des risques de corruption systémique en raison des mesures de l’état d’urgence sanitaire. Les procédures gouvernementales exceptionnelles relatives aux marchés publics ont amplifié les risques de corruption, selon le rapport. (Le Desk, 10 mai 2021)

ÉQUATEUR

Le nouveau président équatorien Guillermo Lasso a adopté par décret un code d’éthique. Cette mesure s’inscrit dans son programme électoral de lutte contre la corruption. Le code interdit notamment l’embauche de membres de la famille à des fonctions publiques, encadre les cadeaux et rend davantage transparent l’usage des propriétés de l’Etat. (The Rio Times, 27 mai 2021)

ÉTATS-UNIS

Joe Biden et son épouse ont publié leur déclaration d’impôts. Le président américain renoue ainsi avec une tradition longue de cinquante ans, à laquelle l’ancien président Donald Trump avait toujours refusé de se plier. (Les Echos, 18 mai 2021)

La sénatrice Elizabeth Warren va proposer une législation interdisant aux membres du Congrès et à certains hauts responsables publics de réaliser des opérations sur le marché boursier. Il s’agira de la troisième tentative de la sénatrice : cette mesure avait été bloquée en 2018 et 2020 en commission des finances alors à majorité républicaine. (Truthout, 25 mai 2021)