La Haute Autorité poursuit ses interventions à destination des collectivités territoriales

Mardi 1^er juin, la Haute Autorité est intervenue devant plus de 600 agents de la région Île-de-France dans le cadre d’un programme de formation, organisé en soutien avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centré sur la déontologie et les infractions à la probité.

Marc Sauvage, directeur général adjoint des services en charge des achats, de la commande publique, du juridique et de la transformation numérique a introduit cette session en rappelant les initiatives et dispositifs déontologiques mis en place par la région. Marie-Charlotte Litou, responsable des études et des partenariats, a présenté la Haute Autorité et ses missions relatives au contrôle de l’intégrité des responsables publics, à la prévention des conflits d’intérêts et à l’encadrement de la représentation d’intérêts. Les participants avaient également suivi en parallèle le MOOC « Les procédures déontologiques dans la fonction publique », auquel s’était associée à la Haute Autorité.

Un peu plus d’an après la mise en œuvre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et des nouveaux contrôles déontologiques des agents publics, la Haute Autorité a participé à un webinaire, organisé par le CNFPT le jeudi 3 juin, sur « L’actualité des règles déontologiques dans la fonction publique »,

Réunissant un peu plus de 80 participants, Marie-Charlotte Litou et Aurélia de Tonnac, adjointe au directeur juridique, ont présenté un bilan quantitatif et qualitatif des nouvelles saisines reçues en 2020 en matière de contrôle préalable à certaines nominations, aux projets de cumul d’activités pour création ou reprise d’entreprise et de reconversion professionnelle dans le secteur privé des agents publics. Les nombreux échanges avec les participants ont notamment permis de préciser la doctrine de la Haute Autorité, l’étendue de ses compétences en matière de cumul d’activités, les modalités de transmission et d’instruction des dossiers et de mettre en lumière certaines difficultés d’appropriation des nouveaux contrôles déontologiques par les administrations et les référents déontologues.