La Haute Autorité participe à la 1ère journée des référents déontologues territoriaux

Le 5 février dernier, la Haute Autorité a participé à la 1^ère Rencontre des référents déontologues, organisée par le Centre de gestion du Nord, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique, dans le cadre des « Réflexions déontologiques dans la fonction publique territoriale ».

Tout au long de la journée, ce colloque a réuni, par visioconférence, près de 90 participants : référents déontologues, juristes de collectivité, universitaires et étudiants.

Éric Durand, président du conseil d’administration et du Centre de gestion du Nord, et René Dosières, président de l’Observatoire de l’éthique publique, ont ouvert cet évènement en revenant sur les progrès de la transparence dans la vie publique et la nécessité de diffuser une culture déontologique au niveau local.

La première table-ronde, consacrée au statut et aux missions du référent déontologue, a mis en lumière la très grande latitude laissée par les textes aux administrations et aux collectivités dans la mise en place du référent déontologue, lequel peut prendre une forme individuelle ou collégiale. Les débats ont ensuite porté sur les moyens attribués aux déontologues dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que sur leur formation, par exemple sur la question des compétences requises, notamment juridiques, pour exercer ces missions.

La deuxième table-ronde a permis à plusieurs référents déontologues des Hauts-de-France de partager leurs expériences respectives. Les participants ont notamment insisté sur la nécessité d’un échange systématique de bonnes pratiques entre référents déontologues, au travers de la diffusion de rapports d’activité et de chartes déontologiques.

Aurélia de Tonnac, chargée de mission juridique, a ensuite présenté, au sein de la dernière table-ronde consacrée au cumul d’activités et aux conflits d’intérêts, le second tome du Guide déontologique publié par la Haute Autorité, en revenant notamment sur le nouveau rôle du référent déontologue dans les contrôle déontologiques des agents publics mis en place par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que sur le conflit entre intérêts publics. Il est ensuite ressorti des autres interventions et des questions qu’une majorité de saisines et des difficultés concerne le cumul d’activités.

Marie-Charlotte Litou, responsable des études et des partenariats, a enfin effectué un premier bilan de ces nouveaux contrôles déontologiques au sein de la Haute Autorité depuis le 1^er février 2020. Le nombre important d’avis d’irrecevabilité et d’incompétence, notamment en matière de cumul d’activités, révèle une appropriation encore insuffisante du dispositif par les administrations et les collectivités. Ce constat conduit la Haute Autorité à multiplier les outils pédagogiques pour clarifier le dispositif et à diffuser sa doctrine et son expertise en publiant ses avis.

Cette intervention de la Haute Autorité s’inscrit dans la lignée d’autres formations dispensées à destination des collectivités territoriales. Le 8 janvier dernier, Aurélia de Tonnac et Marie-Charlotte Litou ont ainsi formé une dix élus de la région Bourgogne Franche-Comté à la déontologique et à la prévention des conflits d’intérêts.