La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Vice-Président de la communauté d'agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires)
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 16 décembre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)
Description : avocat
Employeur : entreprise individuelle │ De : 01/2020 à 12/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 33 000 € | Net |
Description : avocat
Employeur : entreprise individuelle │ De : 01/2015 à 12/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 39 401 € | Net |
2016 | 30 000 € | Net |
2017 | 29 285 € | Net |
2018 | 30 503 € | Net |
2019 | 333 535 € | Net |
2020 | 29 390 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)
Néant
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Société : sci [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]
Evaluation : 300000 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 15996
Société : sci [Données non publiées]
Evaluation : 300000 € │ Nombre de parts détenues : 50 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 15996
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)
Activité professionnelle : avocate
Employeur : entreprise individuelle
Activité professionnelle : avocate
Employeur : entreprise individuelle
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : formation des jeunes président
Commentaire : j ai été élu en février 2021 je ne perçois aucune rémunération
Organisme : La mission locale sud association loi 1905
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : vice-président de la civis │ de : 06/2015 à 03/2020
Commentaire : il s agit d'indemnités cumulées correspondant environ aux fonctions de conseiller municipale et de vice-président de la civis
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 22 000 € | Net |
2016 | 22 000 € | Net |
2017 | 22 000 € | Net |
2018 | 22 000 € | Net |
2019 | 22 000 € | Net |
2020 | 6 000 € | Net |
Mandat : vice-président de la civis et conseiller municipal │ de : 01/2020 à 03/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 6 000 € | Net |
Observations (1)
dans ma dernière déclaration j'ai effectué une erreur je n'ai pas 333.535 € de revenus il s'agit du crédit [Données non publiées] pour financer le prêt de la SCI [Données non publiées] [Données non publiées] Mes revenus sont de l'ordre de 60.000€, tous revenus confondus. [Données non publiées]
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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