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Louis VOGEL

Sénateur de Seine-et-Marne

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 7 mars 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Président du cabinet d'avocats Vogel & Vogel
Commentaire : Depuis 1990 au sein de cette structure jusqu'au 17 novembre 2023, date de mon omission en tant qu'avocat. [Données non publiées]

Employeur : Selas Vogel & Vogel │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2018239000 €Net
2019234832 €Net
2020248 759 €Net
2021227 667 €Net
2022227 172 €Net
2023188 936 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (18)

Description : Président de la Selas
Commentaire : S'agissant des revenus, il s'agit des salaires au titre des fonctions de Président de la Selas mentionnés en 1°. Depuis 1990 jusqu'au 17 novembre 2023.

Organisme : Selas Vogel & Vogel, société d'avocats │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2018239000 €Net
2019234832 €Net
2020248 759 €Net
2021227 667 €Net
2022227 172 €Net
2023188 936 €Net



Description : Gérant non appointé [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201811263 €Net
201910512 €Net
20201 835 €Net
20212 919 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Gérant non appointé [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Gérant non appointé [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président non appointé [Activité conservée]
Commentaire : Il s'agit d'un think tank créé sous forme d'association loi de 1901. Cette association ne génère pas de revenus.

Organisme : Club d'Iéna │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Organisme HLM - Administrateur
Commentaire : Simple fonction d'administrateur. Fonction ayant pris fin.

Organisme : SA HLM Trois Moulins Habitat │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président du CA
Commentaire : Réélu le 9 octobre 2020. Fonction ayant pris fin.

Organisme : Société Publique Locale Melun Val de Seine │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Fonction ayant pris fin.

Organisme : Office du tourisme Melun Val de Seine (OTMVS) │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président du Conseil de Surveillance
Commentaire : Fonction ayant pris fin.

Organisme : Hôpital de Melun │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Fonction ayant pris fin.

Organisme : Sympav (Syndicat Mixte du Pôle aéronautique de Villaroche) │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Fonction ayant pris fin.

Organisme : Association MEIMVS (Melun Emploi Insertion Melun Val de Seine) │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président
Commentaire : Jusqu'en décembre 2020.

Organisme : Association Fida Muris │ De : 01/2018 à 12/2020

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net



Description : Président du CA
Commentaire : Fonction ayant pris fin.

Organisme : Melun Val de Seine Aménagement │ De : 01/2018 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Co-gérant non appointé [Activité conservée]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 07/2021 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Institut de Droit et d'Economie de Melun
Commentaire : Fonction ayant pris fin suite à ma démission

Organisme : Université Paris 2 Panthéon-Assas │ De : 09/2020 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Gérant non-appointé [Activité conservée]
Commentaire : Il s'agit d'une société familiale sans activité depuis plus de 20 ans.

Organisme : Ets Vogel & Cie SARL │ De : 06/2020 à 03/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Co-gérant non appointé [Activité conservée]
Commentaire : [Données non publiées]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 11/2021 à 03/2024

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20227 500 €Net
20230 €Net
20240 €Net



Description : Membre du Conseil d'administration
Commentaire : Fonction qui a pris fin suite à ma démission ; ce mandat était lié à mon mandat de Maire de Melun.

Organisme : Syndicat départemental des énergies de la Seine-et-Marne │ De : 11/2022 à 11/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (11)

Société : SARL Vogel & Cie
Commentaire : Il s'agit d'une société familiale sans activité.

Evaluation : 17000 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Vogel Edition
Commentaire : Société d'édition familiale. [Données non publiées]

Evaluation : 18705 € │ Nombre de parts détenues : 92000 │ Pourcentage du capital détenu : 44 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Vogel Digital

Evaluation : 31500 € │ Nombre de parts détenues : 56700 │ Pourcentage du capital détenu : 31 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification.

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'une SCI familiale

Evaluation : 150000 € │ Nombre de parts détenues : 200 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération en 2022.

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'une SCI familiale

Evaluation : 1133500 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Groupement forestier du Pays de Bitche
Commentaire : Il s'agit d'un groupement forestier familial

Evaluation : 60000 € │ Nombre de parts détenues : 4100 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ou de gratification

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SAS Vogel Holding
Commentaire : Il s'agit d'une société familiale. La participation précise est de 49,99%, mais le logiciel ne prend en compte que des nombres entiers.

Evaluation : 277862 € │ Nombre de parts détenues : 9999 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : La société m'a versé un dividende de 157500 € en 2022 en qualité d'associé.

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : Il s'agit d'une SCI familiale

Evaluation : 6188420 € │ Nombre de parts détenues : 500 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Pas de rémunération ni de gratification

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Selas Vogel & Vogel
Commentaire : Il s'agit du cabinet d'avocats au sein duquel j'ai exercé mon activité professionnelle jusqu'à mon omission le 17 novembre 2023. Je ne toucherai plus aucune rémunération suite à mon omission. [Données non publiées]

Evaluation : 2452241 € │ Nombre de parts détenues : 1249 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Salaire net en tant que Président de la Selas : 227172 € en 2022. La société m'a également versé un dividende de 157.500 € net en 2022 en ma qualité d'associé.

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Vogel Academy

Evaluation : 14298 € │ Nombre de parts détenues : 10000 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : SCI [Données non publiées]

Evaluation : 8000 € │ Nombre de parts détenues : 1 │ Pourcentage du capital détenu : 1 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Il s'agit d'une SCI familiale. Je détiens une part sur les cent parts du capital. Distribution de 7.500 € reçue en 2022 en qualité d'associé de la SCI.

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Architecte

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)

Description : NA
Commentaire : Pas de fonctions susceptibles de faire naître un conflit d'intérêt.

Organisme : NA

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire de Melun │ de : 01/2018 à 10/2023
Commentaire : J'ai été élu maire de Melun le 7 avril 2016 et réélu le 4 juillet 2020. Mon successeur a été élu le 17 octobre 2023. La rémunération perçue est déclarée en brut. Le logiciel ajoute automatiquement la mention "Net" mais il s'agit des montants bruts. A partir de 2021, j'ai décidé de ne plus toucher de rémunération afin d'assurer un complément de rémunération aux adjoints et conseillers délégués de mon conseil municipal. Fin des fonctions suite à mon élection en tant que sénateur. Je demeure conseiller municipal.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201821 073 €Net
201921 175 €Net
202012 352 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Mandat : Président de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) │ de : 01/2018 à 10/2023
Commentaire : J'ai été élu Président de la CAMVS le 29 avril 2014 et réélu le 10 juillet 2020. La rémunération déclarée est en net. Fin des fonctions suite à mon élection en tant que sénateur. Mon successeur en tant que Président de la CAMVS a été élu le 18 octobre 2023. Je demeure conseiller communautaire.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201831997 €Net
201938 279 €Net
202022 325 €Net
202122 861 €Net
202224 184 €Net
202320 043 €Net



Mandat : Conseiller régional de la Région Ile-de-France │ de : 06/2021 à 10/2023
Commentaire : J'ai reconstitué les montants à partir de mes relevés bancaires mais il semble que le mois de mars ne m'ait pas été crédité. J'ai interrogé la Région à ce sujet et pour qu'elle confirme les montants.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202111 821 €Net
202224 182 €Net
202312 780 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller municipal │ de : 10/2023 à 11/2023
Commentaire : Indemnité mensuelle de 85 € net.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
202385 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller communautaire │ de : 10/2023 à 11/2023
Commentaire : Indemnité mensuelle de 196 € net.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2023196 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : Saillour Arthur

Description des autres activités professionnelles exercées : Salarié à temps partiel │ Employeur : Club d'Iéna

Nom : Perez Florent

Description des autres activités professionnelles exercées : Consultant à temps partiel │ Employeur : Club d'Iéna

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 8 mars 2024

Consultable à la préfecture de Seine-et-Marne

Rue des Saints-Pères, 77010 MELUN CEDEX
(Prise de rendez-vous au 01.64.71.77.77)

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