Qui déclare ? Dans quels délais ? Quels contrôles exerce la Haute Autorité ? > Pour tout comprendre
Que contient une déclaration ? > Consulter le guide du déclarant

Pierre STEINMETZ

Ancien Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

A la fin de leur mandat ou de leurs fonctions, les déclarants doivent déposer une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat/fonctions uniquement.

Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions déposée le 10 juin 2024
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (3)

Description : Appartement │ 120 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : Donation en nue-propriété [Données non publiées] du 07 mars 2022

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 56.05 %

Entrée dans le patrimoine : 1996 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 300000 € │ Montant des travaux : 100000 €

Valeur vénale : 770000 €

Description : Maison individuelle │ 150 m2 │ Localisation : Département 60 │ Superficie non-bati : 0.17 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1984 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 44000 € │ Montant des travaux : 50000 €

Valeur vénale : 200000 €

Description : Appartement │ 120 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : Donation en nue propriété [Données non publiées] en mars 2022

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Usufruit │ Quote-part détenue : 43.95 %

Entrée dans le patrimoine : 1996 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 300000 € │ Montant des travaux : 100000 €

Valeur vénale : 180000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (0)

Néant

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : Abeille épargne retraite | Date de souscription : 12/02/2020 | Souscripteur : Pierre Steinmetz

Valeur vénale : 100 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (5)

Description : Compte courant | CIC | Titulaire : Pierre et [Données non publiées] Steinmetz

Solde : 36647 €

Description : Compte courant | CIC | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 7000 €

Description : livret de développement durable | CIC | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 70 €

Description : Compte épargne sur livret | CIC | Titulaire : Steinmetz Pierre

Solde : 25545 €

Description : Compte d'épargne | CIC | Titulaire : Pierre Steinmetz

Solde : 75000 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Peugeot 2008

Entrée dans le patrimoine : 2022 | Valeur d’achat : 30000 €

Valeur vénale : 20000 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

13° Les revenus perçus chaque année depuis le début du mandat ou des fonctions (5)

Année : 2020DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements salaires39310 €25800 €
Pensions retraites rentes
Revenus professionnels (BNC BIC BA)7000 €
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 46310 € 25800 €


Commentaire : Estimation sur 7 mois en 2020


Année : 2021DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements salaires74355 €44367 €
Pensions retraites rentes
Revenus professionnels (BNC BIC BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 74355 € 44367 €


Année : 2022DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements salaires81964 €45777 €
Pensions retraites rentes
Revenus professionnels (BNC BIC BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 81964 € 45777 €


Année : 2023DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements salaires79108 €46964 €
Pensions retraites rentes
Revenus professionnels (BNC BIC BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 79108 € 46964 €


Année : 2024DéclarantConjoint-communauté
Indemnités d'élu
Traitements salaires39554 €23482 €
Pensions retraites rentes
Revenus professionnels (BNC BIC BA)
Revenus capitaux mobiliers
Revenus fonciers
Autres revenus
Plus-values mobilières
Plus-values immobilières
Somme des revenues perçus sur l’année 39554 € 23482 €


Commentaire : Estimation sur la moitié des revenus perçus l'année précédente.


14° Les évènements majeurs ayant affecté la composition du patrimoine du déclarant (0)

Néant

Observations : (0)

Néant

Rechercher une déclaration

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.