La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Vice-président du conseil départemental d'Alsace
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 31 décembre 2022
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (13)
Description : Vice-Président
Commentaire : Echeance mandat: 03/2021 [Données non publiées]
Organisme : Caisse de Mutualité Sociale Agricole Alsace │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 1 498 € | Net |
Description : COMITE DIRECTEUR
Commentaire : Suite nouvelles élection, ne fait plus partie du Comité Directeur depuis 05/2021
Organisme : COMITE DIRECTEUR CAISSE ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : SEM Maison du Territoire │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : SEM CITIVIA │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Syndicat mixte de l'aérodrome de Mulhouse-Habsheim │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Syndicat mixte des gardres champêtres intercommunaux du Haut-Rhin-Brigades Vertes │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Président
Organisme : Syndicat mixtte Agence territoriale d'ingenerie publique │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Syndicat mixte de la Doller │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Syndicat mixte des cours d'eau du Sundgau oriental │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Association écomusée d'Alsace │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Association musées Mulhouse Sud Alsace │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Membre du Conseil d'Administration
Organisme : Association Office pour la Langue et les cultures d'Alsace et de Moselle │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
Description : Président
Organisme : Syndicat mixte du Bioscope (Symbio) │ De : 01/2022 à 12/2022
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SCI [Données non publiées]
Evaluation : 28571 € │ Nombre de parts détenues : 1000 │ Pourcentage du capital détenu : 95 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : DAF
Employeur : Groupe Saint-Sauveur
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : Depuis 07/2017 CONSEILLER DEPARTEMENTAL Canton de Rixheim / Depuis 07/2021 Vice-Président CeA du territoire de l'Agglomération mulhousienne + Président de l'ADHAUR + Président du SYMBIO │ de : 01/2022 à 12/2022
Commentaire : - Echéance des mandats: 03/2028 - Pour l'année 2021: Salaires versés jusquau 30/06/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2022 | 27 896 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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