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Christian MOREL

Vice-Président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 30 novembre 2023

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : AGRICULTEUR
Commentaire : BENEFICE AGRICOLE 2021 INCONNU A CE JOUR

Employeur : GAEC [Données non publiées] │ De : 01/2015 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201529 043 €Net
201637 583 €Net
201716 336 €Net
201826 907 €Net
201918 025 €Net
202022 059 €Net
20210 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (5)

Description : VICE PRESIDENT titulaire de delegations

Organisme : MEMBRE du syndicat mixte du parc natureldu doubs horloger │ De : 07/2021 à 07/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : membre

Organisme : Etablissement public foncier du doubs │ De : 07/2021 à 07/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : representant

Organisme : syndicat mixte du technoport de Pagny │ De : 07/2021 à 07/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : president

Organisme : SYNDICAT pour l amenagement de besancon sud plateau │ De : 07/2023 à 07/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20232 000 €Net



Description : gerant

Organisme : sci [Données non publiées] │ De : 04/2017 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : GAEC [Données non publiées]

Evaluation : 62445 € │ Nombre de parts détenues : 4163 │ Pourcentage du capital détenu : 49 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)

Néant

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)

Mandat : MAIRIE DE SAONE │ de : 06/2020 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20202 000 €Net
20212 640 €Net



Mandat : CHAMBRE D AGRICULTURE 25/ 90 │ de : 01/2015 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20155 940 €Net
20167 703 €Net
20176 644 €Net
20184 739 €Net
20195 847 €Net
20204 135 €Net
20211 200 €Net



Mandat : CRAMBRE REGIONNALE BFC │ de : 01/2016 à 08/2021

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20162 635 €Net
20175 707 €Net
20184 694 €Net
20192 772 €Net
20203 113 €Net
20211 200 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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