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Jean-Paul MICHAUD

Vice-Président de la communauté urbaine du Grand Besançon

Déclaration d’intérêts déposée le 19 mars 2021

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : PRÉSIDENT

Organisme : Maisons Jardins Propres │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : MAISONS JARDINS PROPRES

Evaluation : 9280 € │ Nombre de parts détenues : 40

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : MAISONS JARDINS PRORES services

Evaluation : 4166 € │ Nombre de parts détenues : 33

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : AMA

Employeur : CHU [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : MAIRE │ de : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20156 284 €Net
20166 284 €Net
20176 284 €Net
20186 284 €Net
20196 284 €Net
20208 332 €Net
20212 343 €Net



Mandat : Vice-Président │ de : 04/2015 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201515 500 €Net
201615 500 €Net
201715 500 €Net
201815 500 €Net
201915 500 €Net
202015 500 €Net
202115 500 €Net



Mandat : PRÉSIDENT SM SCOT │ de : 09/2020 à
Commentaire : POUR 2021 indemnités perçu pour janvier février mars

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20202 478 €Net
20212 478 €Net



Mandat : PRÉSIDENT SMBLV │ de : 09/2020 à
Commentaire : FONCTION BÉNÉVOLE

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Mandat : TRSORIER AUDAB │ de : 09/2020 à
Commentaire : FONCTION BÉNÉVOLE

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20200 €Net
20210 €Net



Observations (0)

Néant

Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.

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