La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Vice-Président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Déclaration d’intérêts déposée le 5 août 2020
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)
Description : membre titulaire du conseil d'administration
Commentaire : Mandat non renouvelé fin du mandat d'administrateur lors de la réunion du conseil communautaire du 23/07/20
Organisme : etablissement public foncier de Normandie │ De : 04/2014 à 07/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 0 € | Brut |
2015 | 0 € | Brut |
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 0 € | Brut |
2020 | 0 € | Brut |
Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : Mandat non renouvelé Fin du mandat de membre du conseil d'administration lors du conseil communautaire du 23/07/20
Organisme : college Raymond Queneau, Montivilliers │ De : 04/2014 à 07/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 0 € | Brut |
2015 | 0 € | Brut |
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 0 € | Brut |
2020 | 0 € | Brut |
Description : delegué titulaire
Commentaire : mandat en cours
Organisme : Pole metropolitain de l'estuaire │ De : 01/2016 à 07/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 0 € | Brut |
2020 | 0 € | Brut |
Description : Président
Commentaire : Mandat en cours Mandat renouvelé lors des élections municipales de 2020
Organisme : CCAS de la ville de Fontaine la Mallet │ De : 03/2014 à 05/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 0 € | Brut |
2015 | 0 € | Brut |
2016 | 0 € | Brut |
2017 | 0 € | Brut |
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 0 € | Brut |
2020 | 0 € | Brut |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : Renault SA
Commentaire : cours au 5/08/20 détenu à travers le PEE détenu par [Données non publiées]
Evaluation : 394 € │ Nombre de parts détenues : 17
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (0)
Néant
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Vice President de la commission départementale des infrastructures et équipements
Commentaire : Activité exercée depuis 2001
Organisme : District de football de seine maritime
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : Maire de Fontaine la Mallet │ de : 03/2014 à 07/2020
Commentaire : Indemnité mensuelle brute avant déduction de la fraction représentative des frais d'emploi réélu en 2020 indemnité de janvier à mai 2020 : 1341 € brut mensuel à compter de juin 2020 : 1361 € brut mensuel
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 1311 € | Brut |
2015 | 1311 € | Brut |
2016 | 1319 € | Brut |
2017 | 1335 € | Brut |
2018 | 1335 € | Brut |
2019 | 1341 € | Brut |
2020 | 1341 € | Brut |
Mandat : vice président de la communauté d'agglomération du Havre (CODAH) │ de : 04/2014 à 12/2018
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2014 | 2756 € | Brut |
2015 | 2756 € | Brut |
2016 | 2772 € | Brut |
2017 | 2806 € | Brut |
2018 | 2806 € | Brut |
Mandat : Vice Président Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) │ de : 01/2019 à 07/2020
Commentaire : Montant mensuel brut avant déduction de la fraction représentative des frais d'emploi pour 2020 le montant mensuel indiqué est celui de janvier à juillet, il passera à 2520 € mensuel à dater d'aout 2020 suite à ma réélection au poste de Vice President de la CULHSM
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2019 | 2488 € | Brut |
2020 | 2488 € | Brut |
Observations (1)
réélu aux postes de Maire de Fontaine la Mallet et de Vice Président de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole lors des éléctions générales de 2020
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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