La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Vice-Président du conseil départemental du Doubs
Déclaration d’intérêts déposée le 18 septembre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : avocat
Employeur : SELARL LEROUX Associés │ De : 01/2015 à 08/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 23 028 € | Net |
2016 | 27 061 € | Net |
2017 | 30 899 € | Net |
2018 | 22 659 € | Net |
2019 | 73 280 € | Net |
2020 | 32 000 € | Net |
2021 | 36 000 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : aménagement SPL président CA
Organisme : Territoire 25 │ De : 05/2015 à 08/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
Description : Président
Organisme : Syndicat mixte Doubs très haut débit │ De : 05/2015 à 08/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
2021 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Société : SELARL LEROUX Associés
Commentaire : société créée le 1/12/2020 pas de distribution de dividendes à ce jour
Evaluation : 5500 € │ Nombre de parts détenues : 550 │ Pourcentage du capital détenu : 55 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : rien à ce jour
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées]
Employeur : Communre ETUPES 25
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (1)
Description : Président CA sans fonction exécutive
Organisme : Territoire 25*Société publique locale siège Doubs 25
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (3)
Mandat : conseiller départemental │ de : 07/2021 à 08/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 2 200 € | Net |
Mandat : Président PETR │ de : 01/2021 à 09/2021
Commentaire : fin du mandat et suppression PETR car transformation en PNR élections à venir
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2021 | 670 € | Net |
Mandat : maire │ de : 03/2020 à 08/2021
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 550 € | Net |
2021 | 550 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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