La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Adjoint au maire de Grenoble
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 27 octobre 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (3)
Description : Professeur de droit public
Commentaire : En 2020, cumul des rémunérations calculé au 31/08.
Employeur : Université Grenoble Alpes │ De : 09/2015 à 08/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 68450 € | Net |
2016 | 69301 € | Net |
2017 | 71232 € | Net |
2018 | 69958 € | Net |
2019 | 68323 € | Net |
2020 | 45042 € | Net |
Description : Enseignant vacataire
Employeur : Université Paris II Panthéon Assas │ De : 09/2016 à 08/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 518 € | Net |
2017 | 691 € | Net |
2018 | 700 € | Net |
2019 | 695 € | Net |
2020 | 695 € | Net |
Description : Enseignant vacataire
Employeur : Université des Antilles - Pôle Guadeloupe │ De : 01/2018 à 08/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2018 | 2311 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 975 € | Net |
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)
Description : Consultations juridiques
Employeur : Auto-entrepreneur │ De : 01/2018 à 08/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2018 | 2000 € | Brut |
2019 | 1600 € | Brut |
2020 | 1500 € | Brut |
Description : Membre du groupe d'experts
Employeur : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Conseil de l'Europe │ De : 09/2018 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2018 | 0 € | Brut |
2019 | 1000 € | Brut |
2020 | 1500 € | Brut |
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : Codirection du groupement d'intêret scientifique
Commentaire : Activité administrative et scientifique non rémunérée
Organisme : G.I.S GRALE (Université Paris I) │ De : 09/2015 à 08/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2015 | 0 € | Net |
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
2020 | 0 € | Net |
Description : Membre du bureau de l'association
Commentaire : Activité bénévole
Organisme : Un Toit Pour Tous │ De : 09/2016 à 12/2019
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2016 | 0 € | Net |
2017 | 0 € | Net |
2018 | 0 € | Net |
2019 | 0 € | Net |
Description : Membre du conseil d'orientation de la revue "Horizons Publics"
Organisme : Editions Berger-Levrault │ De : 01/2018 à 09/2020
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2018 | 3390 € | Net |
2019 | 3390 € | Net |
2020 | 2712 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Néant
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : [Données non publiées]
Employeur : Université Grenoble Alpes
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (8)
Description : Membre du conseil en tant que professeur des universités
Commentaire : Nommé par arrêté en date du 28 janvier 2021. Fonction non rémunérée ni indemnisée.
Organisme : Conseil national de la formation des élus locaux
Description : Vice-président du Conseil d'Administration
Commentaire : - Représentation de la Ville de Grenoble au CA - Fonction ne donnant pas lieu à rémunération
Organisme : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Grenoble
Description : Membre de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration
Commentaire : - Représentation de la Ville de Grenoble - Fonction ne donnant pas lieu à rémunération
Organisme : Comité dauphinois d'action socio-éducative (CODASE)
Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : - Représentation de la Ville de Grenoble - Fonction ne donnant pas lieu à rémunération
Organisme : Collège Champollion (Grenoble)
Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : - Représentation de la Ville de Grenoble - Fonction ne donnant pas lieu à rémunération
Organisme : La Cordée (Association type loi 1901 - Grenoble)
Description : Membre du conseil d'école
Commentaire : - Représentation de la Ville de Grenoble - Fonction ne donnant pas lieu à rémunération
Organisme : Ecole maternelle et élémentaire Painlevé (Grenoble)
Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : - Représentation de la Ville de Grenoble - Fonction ne donnant pas lieu à rémunération
Organisme : Point d'Eau (Association type loi 1901 - Grenoble)
Description : Membre du Conseil d'Administration
Commentaire : - Représentation de la Ville de Grenoble - Fonction ne donnant pas lieu à rémunération
Organisme : Ulisse Grenoble Solidarité
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (1)
Mandat : conseiller métropolitain │ de : 06/2020 à
Commentaire : Conseiller métropolitain à Grenoble Alpes Métropole
Rémunération ou gratification :
Année | Montant | Type |
---|---|---|
2020 | 2 395 € | Net |
2021 | 544 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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